Egalité réelle : Victorin Lurel veut réparer l’eau, Haïti et la loi Taubira

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Le 21 mai 2001, année de la conférence de Durban, la représentation nationale adopta (dans une belle, inédite et apparente unanimité), la loi mémorielle dite « Taubira ».

Dans l’esprit des députés de l’hexagone, cette loi symbolique venait, en plus de la citoyenneté française accordée à l’abolition de 1848, réparer l’injonction au silence et à l’oubli du drame de l’esclavage faite aux citoyens noirs des anciennes colonies.  Les élus d’outremer, qui eux voyaient dans la loi Taubira le moyen d’obtenir des résultats similaires à ceux de la loi Gayssot, avaient en leur temps timidement regretté le peu de portée juridique du texte qui, certes, s’emploie à réhabiliter la mémoire et l’histoire, mais se borne à dire que le crime existe et reste circonscrit dans l’espace et dans le temps, sans qu’y soient rattachées de sanctions pénales. A l’époque, certains ultramarins, voyaient même la loi Taubira comme le moyen d’obtenir des réparations financières, voire une redistribution du foncier dans les anciennes colonies françaises à esclaves.

Quinze ans plus tard, à la faveur du projet de loi sur l’égalité économique réelle qui ambitionne le rattrapage du retard de développement de l’Outre-Mer par rapport à la métropole, Victorin Lurel semble être décidé à remettre le couvert. Un positionnement qui ressemble fort à une demande de réparations tant pour les territoires français d’outremer que pour… la République indépendante d’Haïti.

Lurel, député de la Guadeloupe…

Dans le cadre de son combat pour l’égalité réelle entre les citoyens français de l’Hexagone et ceux d’Outre-Mer, le député socialiste Victorin Lurel (candidat à sa propre succession aux prochaines législatives et soutien de François Hollande aux prochaines présidentielles) va soumettre à l’Assemblée Nationale des amendements lors de l’examen du projet de loi « Egalité et Citoyenneté ». L’objectif, dit-il, est de donner  « une force normative et sanctionnatrice à la loi Taubira de 2001 » permettant de faire « condamner pénalement toute apologie de la traite et de l’esclavage ou toute atteinte aux descendants des victimes ».

…et Victorin, représentant d’Haïti ?

Visiblement très préoccupé par ce que d’aucuns ont appelé la dette ou « la rançon de l’indépendance d’Haïti », qui a contribué au mal développement de ce pays indépendant de la Caraibe (et membre de la CARICOM qui demande des réparations aux anciennes puissances esclavagistes) Victorin Lurel, député du département français de Guadeloupe compte défendre « un amendement abrogeant la loi du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux colons par suite de l’affranchissement des esclaves et l’ordonnance royale du 17 avril 1825 » par laquelle la France concédait l’indépendance à Haïti contre 150 millions de francs-or.

Rappelons que la Fondation Frantz Fanon, le LKP-UGTG d’Elie Domota, et d’autres comme le COSE, ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour  l’abolition de cette même loi du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux colons. Ci-dessous, in extenso, le communiqué de Victorin Lurel qui aborde aussi les points vitaux pour la Guadeloupe que sont le dossier de l’eau (création d’un syndicat unique et ouvert) et le logement social (sanctuarisation des crédits LBU).

Tertullien Mesdouze (Creoleways).

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ

Victorin LUREL
Député de la Guadeloupe
Ancien ministre

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 7 juin 2016

J’ai été reçu ce jour par le Président de la République en vue de la transmission au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil d’Etat du texte préparé par le Gouvernement suite au rapport Egalité réelle outre-mer remis en mars 2016.

Cette rencontre a été l’occasion pour le Président de la République de marquer sa volonté de voir aboutir un texte dès décembre 2016 concrétisant notamment certaines mesures d’égalité sociale et économique réelle proposées dans le rapport.

A la demande du Président, j’ai, en outre, fait le point sur la situation de l’eau en Guadeloupe et réaffirmé mon engagement pour la création d’un syndicat unique et ouvert Eau de Guadeloupe pour garantir, dans les plus brefs délais, un approvisionnement régulier en eau aux Guadeloupéens, premières victimes de cette crise.

En soutien total aux initiatives prises par le Gouvernement, j’ai par ailleurs échangé sur la situation du logement social outre-mer en demandant que les crédits de la LBU soient sanctuarisés et que la réforme majeure de suppression des agréments fiscaux soit votée dès cette semaine à l’Assemblée nationale.

Enfin, j’ai évoqué mon souhait de voir adopter des amendements que je soumettrai à la discussion lors de l’examen du projet de loi Egalité et Citoyenneté donnant une force normative et sanctionnatrice à la loi Taubira de 2001 par une faculté de condamner pénalement toute apologie de la traite et de l’esclavage ou toute atteinte aux descendants des victimes. J’ai, en outre, présenté au Président de la République un amendement abrogeant la loi du 30 avril 1849 relative à l’indemnité accordée aux colons par suite de l’affranchissement des esclaves et l’ordonnance royale du 17 avril 1825 par laquelle la France « concédait » – selon les termes de l’époque- l’indépendance à Haïti moyennant paiement de 150 millions de francs-or.