Roaming – Victorin Lurel dénonce une dénaturation de la loi contre les surcoûts

Le parlement européen a adopté le 27 octobre 2016 une loi mettant fin à la facturation du roaming (frais d’itinérance) aux utilisateurs de téléphones mobiles voyageant au sein de l’Union européenne à partir du 15 juin 2017.

il a donc été prévu un plafonnement de ces frais à compter du 30 avril :

5 centimes d’euros par minute pour les appels vocaux,
2 centimes pour les SMS,
5 centimes par mégaoctet pour l’usage de l’internet mobile.

Suite au dépôt de trois amendements par Hervé Marseille, le sénateur des Hauts-de-Seine, le député guadeloupéen Victorin Lurel dénonce par voie de communiqué une menace sur la suppression des surcoûts d’itinérance sur les communications téléphoniques dans les outre-mer.

roaming_itinerance_01

Communiqué de presse

Lors de l’examen du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer j’ai fait voter un amendement supprimant, purement et simplement, tous les surcoûts d’itinérance sur les communications téléphoniques et les SMS dans les outre-mer.

Grâce à cette mesure obtenue de haute lutte, l’ensemble des citoyens français, Guadeloupéens comme hexagonaux, téléphoneront au même coût sur l’ensemble du territoire national dès le 1er mai 2016.

C’est là une avancée considérable en matière de continuité territoriale et de lutte contre la vie chère qui met désormais fin aux rentes et aux tarifications excessives et injustifiées constatées dans les outre-mer.

Depuis le vote de cette mesure, nous assistons à une véritable levée de bouclier de la part du lobby des opérateurs téléphoniques entendant poursuivre leur politique d’asphyxie, par les prix, des consommateurs de nos territoires. Gouvernement et élus avons notamment été victimes d’un chantage indécent : si la mesure restait en l’état, les opérateurs menaçaient de tout faire pour empêcher le déploiement de la 4G outre-mer !

Le lobby des télécoms, avec l’appui de l’Arcep, revient aujourd’hui à la charge à l’occasion de l’examen du projet de loi pour une République numérique qui viendra en discussion la semaine prochaine au Sénat.

Le Sénateur UDI des Hauts-de-Seine, Hervé Marseille, a en effet déposé trois amendements pour supprimer les dispositions votées souverainement. La droite, par la voix de l’un de ses représentants, démontre une nouvelle fois son vrai visage et toute la considération qu’elle peut avoir à l’égard des outre-mer.

Cette initiative intervient alors même qu’une étude récente de l’INSEE indique que les prix de la téléphonie « sont plus chers de 60 % environ aux Antilles et en Guyane et de 20 % à La Réunion ». Difficile de ne pas y voir une forme de « profitation » indécente.

Les méthodes datées des opérateurs de téléphonie mobile laissent hélas penser que nombre d’entreprises oligopolistiques considèrent encore les outre-mer comme des économies de comptoir !

La condamnation à une amende de 15 millions d’euros prononcée aujourd’hui par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de SFR pour des manquements concurrentiels graves est en outre un élément d’éclairage sur la réalité des pratiques des opérateurs.

L’égalité réelle dans le domaine de la téléphonie ne peut plus attendre. J’en appelle donc à la fermeté du Gouvernement et à la mobilisation de l’ensemble des Sénateurs ultramarins pour faire barrage aux lobbies au bénéfice du pouvoir d’achat et du consommateur ultramarin.

Comments

  1. pour faire cesser cette escroquerie, signez et partagez
    https://www.change.org/p/ste-stop-au-roaming-aux-antilles-appliquez-la-loi