Martinique : Pour un amendement au statut du président du conseil exécutif de la CTM

par Yves-Léopold MONTHIEUX

De toutes les anomalies relevées sur le mode de fonctionnement de la Collectivité territoriale de Martinique, ainsi que sur le mode de désignation et le statut des membres de ladite collectivité, il en est une qui paraît devoir être réparée au plus tôt pour éviter la crise politique majeure qu’entraînerait l’indisponibilité éventuelle « pour quelque motif que ce soit » du président du conseil exécutif. On rappelle que dans cette hypothèse c’est la totalité des membres du conseil exécutif qui serait en situation de démission de la CTM. En effet, alors que le président du CE avait pu être très généralement regardé comme la cheville ouvrière de la CTM, il se révèle être le maillon faible d’un échafaudage qui pourrait s’écrouler au moindre incident le concernant. Est-il possible de trouver un leader politique responsable qui ne soit pas préoccupé par cette étrange et dangereuse disposition ? On peut difficilement le croire.

Dans ce contexte, on peut imaginer que l’institution poursuive son chemin cahin-caha jusqu’à son terme. Mais il est peu probable que la future équipe dirigeante de la CTM prenne place sans que les règles en aient été modifiées de façon substantielle. Cependant de telles modifications ne sauraient, par leur ampleur, être portées en ce moment à l’ordre du jour, s’il est vrai que les efforts attendus de la CTM doivent d’abord se porter sur des préoccupations immédiates qui ne manquent pas. De surcroît, leur importance pourrait conduire à l’obligation de remplacer purement et simplement la loi du 27 juillet 2011 et à organiser des élections anticipées peu propices à un apaisement souhaitable de la vie politique.

En revanche, dans l’attente d’une modification majeure des règles de la CTM, il paraît urgent d’envisager de changer sur un point capital le statut de président du conseil exécutif : celui de son remplacement en cas de vacance du poste. Un nouveau conseiller exécutif pourrait être désigné par l’assemblée, comme c’est prévu pour le remplacement des autres membres, pris séparément, du conseil exécutif. L’assemblée devrait alors, au cours d’un second scrutin, élire le président parmi les 9 membres du CE ainsi complété. La vacance de la présidence de ce conseil n’entraînerait plus l’invalidation automatique des autres conseillers exécutifs.

Sauf l’impossibilité juridique (peu probable) de l’appliquer de façon rétroactive, cette mesure pourrait immédiatement entrer en vigueur. A cette fin, il suffirait qu’un député ou un sénateur présente un amendement à la loi du 27 juillet 2011.

Fort-de-France, le 20 mars 2016

Yves-Léopold Monthieux