Guadeloupe Port Caraïbes – Colère anticolonialiste de Marie-Luce Penchard : l’avis d’Edouard Boulogne (Le Scrutateur)

19 Mars 2016                                                                                   Publié par Edouard Boulogne

Tribune de Marie-Luce PENCHARD, deuxième Vice Présidente du Conseil régional,
suite à l’élection du nouveau Président du Grand Port maritime de Guadeloupe

Cette Tribune de madame Penchard, va faire du bruit. Elle est publiée sous l’égide de la municipalité de Basse Terre, et Le Scrutateur ne fait que la reprendre pour l’information de ses lecteurs. Nous la reproduisons intégralement.

Je ne peux m’empêcher d’y noter ce qui est à mes yeux l’effet d’une distraction, ou d’une petite manipulation politicienne.

En effet à deux reprises, madame le maire de Basse Terre insinue que « L’Etat en la personne du Préfet en service commandé a fait « Battre » un élu qui a obtenu avec la liste «changez d’avenir» un score sans appel de 98.464 voix soit 57,31% des suffrages. ».

Elle revient sur ce point plus loin dans sa lettre : «  L’Etat, pour moi, n’est plus en mesure de jouer son rôle de médiateur, de fédérer les forces vives de ce pays car en faisant ce choix il s’est coupé d’une partie des représentants légitimes et majoritaires en Guadeloupe ».

Dieu sait que je ne me sens nullement solidaire de la faction politicienne qui occupe actuellement le pouvoir en France. Mais enfin, si l’Etat est représenté par quatre fonctionnaires, il n’est nullement indiqué que c’est pour y faire de la figuration, et s’abstenir de participer au vote.

Et gageons que dans le cas de figure où les voix de ces quatre fonctionnaires se seraient portées sur un candidat qui aurait eu la faveur de Marie-Luce Penchard, celle-ci n’y aurait rien eu à redire.

D’autre part, on voit mal le lien qui existerait, en droit, avec les récentes élections régionales.

Il s’agissait là d’une élection à un poste bien distinct, sans rapport avec l’élection régionale. A moins d’admettre que n’importe quel poste éligible devrait être attribué au récent vainqueur d’une élection politique, et que celui-ci serait en quelque sorte un potentat au-dessus de toute critique, et pouvant prétendre à tout et à n’importe quoi.

D’autant plus que M.Ary Chalus, est déjà député, Président du Conseil Régional, membre de l’équipe municipale de Baie-Mahault, ce qui fait déjà beaucoup à une époque où le cumul des mandats est considéré comme un abus et une entrave à l’efficacité des titulaires.

Le potentat ! Un vieux rêve caressé par de nombreux élus et conseillers d’élus (et même «conseillères»).

Ayant publié hier soir, sans autres commentaires la nouvelle de l’élection de M. Kalil, un lecteur de facebook commentait l’information brièvement : «  Enfin! Un professionnel ».

On ne saurait mieux dire.

Le Scrutateur.

Commentaires des lecteurs du blog d’Edwa Boulogne (Eskritatè-la) :

DL 22/03/2016 01:11

Il est difficile de se prononcer sur une incompatibilité car on peut considérer que «l’établissement» bénéficie « d’avantages qui découlent de l’application automatique d’une législation générale» en tant qu’établissement public relevant de l’Etat.

Article LO146

Sont incompatibles avec le mandat parlementaire les fonctions de chef d’entreprise, de président de conseil d’administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d’administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans :

1° Les sociétés, entreprises ou établissements jouissant, sous forme de garanties d’intérêts, de subventions ou, sous forme équivalente, d’avantages assurés par l’Etat ou par une collectivité publique sauf dans le cas où ces avantages découlent de l’application automatique d’une législation générale ou d’une réglementation générale ;

 

L.Dessout 21/03/2016 21:47

De la démonstration-explication du contenu juridique de « l’autonomie portuaire » à la française, d’un établissement public de l’Etat. Et de la découverte de cette réalité par les élus, socio-professionnels ,leurs conseillers,la presse, notamment par leurs commentaires « indépendants ».

Commentaire d’un lecteur averti du Scrutateur sur la nature juridique du statut d’un établissement public de l’Etat et de l’incompatibilité de l’exercice de sa présidence par un parlementaire
le « Grand Port Caraïbes » (GPC) est-il oui ou non un Etablissement Public relevant de l’Etat Art. L.5713-1 du Code des Transports ?
La loi du 22 février 2012 -Art.1er et le décret n° 2012-1103 du 1 Octobre 2012 explicitent la classification du GPC en Etablissement Public.
L’article LO 146 du Code Électoral  traite de certaines incompatibilités entre le Mandat de parlementaire et celui de Président de conseil de surveillance d’établissements publics.

Louis Dessout cadre supérieur du PAG (e.r)

 

xam cirederf 20/03/2016 20:15

Mais je partage sans réserves le commentaire du Scrutateur, quand il s’interroge sur cette volonté d’assimiler l’Etat à 4 fonctionnaires et la suite aussi du commentaire sur la position de MLP.

Mais MLP peut-elle préciser si le « Grand Port Caraïbes » est oui ou non un Etablissement Public relevant de l’Etat (Art. L.5713-1 du Code des Transports? Si oui a t elle lu la loi du 22 février 2012 -Art.1er? (elle l’a portant co-signée!!!!). A-t-elle lu le décret n° 2012-1103 du 1 Octobre 2012 pour répondre à cette question de classification du GPC en Etablissement Public? Dans ces conditions que pense-t-elle de l’article LO146 du Code Electoral qui traite de certaines incompatibilités entre le Mandat de parlementaire et celui de Président de conseil de surveillance d’établissements publics?

Dommage que pour asseoir sa Tribune, MLP ne nous ai pas fait avant un cours de droit permettant de mieux comprendre l’application ou non de ces textes sus visés, pour alors justifier sa position de porte parole d’élus et autres offensés devant ce qu’a subi le Député Président lors de cette élection à laquelle il s’était préparé.

Sans doute M. le Scrutateur, aurez vous la chance d’avoir une réponse et des explications de la part de MLP et vous nous en ferez part, j’en suis parfaitement convaincu, connaissant votre probité parfaite en ce domaine. Merci d’avance Cher Scrutateur. XC

 

Source

http://www.lescrutateur.com/2016/03/tribune-de-marie-luce-penchard-deuxieme-vice-presidente-du-conseil-regional-suite-a-l-election-du-nouveau-president-du-grand-port-ma