Loi El Khomri : pour Jacky Dahomay, «La France qui s’affaiblit, c’est la France républicaine»

Le Droit du travail contre les Droits de l’homme ?

par Jacky DAHOMAY

A-t-on vraiment fait attention à l’article premier de ce préambule à la loi du travail proposée par le gouvernement de Valls ? Lisons :

« RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
Ministère du travail, de l’emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social
————
TITRE IER
REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS
A LA NEGOCIATION COLLECTIVE
CHAPITRE IER
UN PREAMBULE POUR LE CODE DU TRAVAIL
Article 1er
I. – Avant le chapitre préliminaire du code du travail, il est inséré un préambule ainsi rédigé :
« PREAMBULE
« PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT DU TRAVAIL
« Section 1
« Libertés et droits de la personne au travail
« Art. 1er. – Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.
« Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
« Art. 2. – Toute personne a droit au respect de sa dignité dans le travail »
….-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-
Les « libertés et droits fondamentaux de la personne » sont ce qu’on appelle couramment Les Droits de l’homme ou droits naturels et sacrés de la personne humaine. Que cela soit rappelé dans le préambule d’une loi visant à refonder le droit du travail est une bonne chose. Mais ce qui est surprenant dans l’article premier, est la notification des restrictions qui peuvent être amenées à ces droits que l’article même précise « fondamentaux ».

On peut admettre que ces droits fondamentaux de la personne peuvent être limités par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux. La liberté d’expression par exemple peut-être limitée par l’interdiction faite par la loi d’une propagande raciste ou xénophobe. Et ce n’est là qu’un exemple. Mais jamais on aurait cru que le « bon fonctionnement d’une entreprise » puisse limiter des droits fondamentaux de la personne humaine. De plus, ajoute-t-on, « si elles sont proportionnées au but recherché ». Mais on ne précise pas ce but. Relève-t-il du bien public ou tout simplement de la rentabilité que recherche toute entreprise privée ?

On peut sans doute admettre que certaines entreprises, le plus souvent cogérées par l’Etat, visent un intérêt public. C’est le cas pour la production d’eau, d’électricité ou les transports. Si les travailleurs de ces secteurs ont le droit de grève, certaines limitations, dans le cadre de l’intérêt public, peuvent être apportées. Imaginons un instant Paris privée d’eau et d’électricité durant une semaine ! Mais un mois de grève chez Peugeot ou chez Renault n’a pas la même importance. Le but recherché par toute entreprise privée est le profit ou la rentabilité. Nous sommes donc la dans le registre de l’intérêt privé et non dans celui de l’intérêt public.

Comment donc un gouvernement socialiste peut-il proposer un tel préambule à une loi prétendant refonder le droit du travail ? Car ce qui est clairement affirmé ici c’est que les intérêts privés des entreprises puissent limiter, pas seulement quelques droits sociaux, mais les droits fondamentaux de la personne humaine. S’il faut bien sûr discuter de tous les autres articles du projet de loi, le plus fondamental nous semble être cette grave limitation énoncée par le préambule car elle résume toute la philosophie de cette réforme du droit du travail qu’on veut imposer.

Rappelons que les droits fondamentaux de la personne ou droits de l’homme ne sont pas du droit positif. Ce pourquoi ils sont « déclarés » et non pas posés. Ils relèvent d’une morale universalisable comme exigence d’humanité. Cela ne signifie pas qu’ils soient entièrement impolitiques. Leur universalisation leur permet de servir de référence pour l’établissement de droits sociaux et politiques, droits du citoyen par exemple. Au nom de tels droits fondamentaux, beaucoup de luttes sociales ou politiques peuvent être menées voire renouvelées selon les époques historiques. Leur nature transcendantale, si on peut s’exprimer ainsi, constitue une limite aux pouvoirs aussi bien politiques qu’économiques ou même religieux. Ce qui caractérise ce préambule au projet de loi du gouvernement Valls, c’est qu’il y a comme un refus de cette limite dans l’intérêt des entreprises. La philosophie –si ce mot convient ici- d’un tel projet du gouvernement socialiste est d’option totalement néolibérale et converge avec d’autres prises de position du gouvernement comme la déchéance de nationalité, l’Etat d’exception ou de la tentative, heureusement avortée, de supprimer le principe « les pollueurs seront les payeurs » etc… Toutes ces dispositions consistent à réduire une limitation extérieure au pouvoir et à produire un mode de gouvernementalité néolibéral déterminé essentiellement par l’efficacité et la rationalité économique. Ce qui n’empêche nullement une telle gouvernementalité de faire feu de tout bois et de « fusionner » -c’était la doctrine de Reagan- avec des théories politiques conservatrices comme l’autoritarisme et le nationalisme.

Ainsi donc, Valls, Macron et El Khomry veulent nous faire admettre que « le bon fonctionnement d’une entreprise » peut limiter pas seulement quelques droits sociaux mais des droits fondamentaux qui sont ceux de la personne humaine. On peut se demander si même Sarkozy l’aurait fait ! Comment en est-on arrivé là ?

L’argumentation principale de Valls consiste à affirmer qu’il faut sortir du XIX° siècle, que nous sommes dans une autre époque de l’histoire, résolument postmoderne. Cet argument porte et fragilise certains socialistes car il est vrai que nous sommes à l’ère postfordiste du capitalisme mondialisé, avec la révolution numérique, une évolution technologique considérable, des contraintes européennes et mondiales etc… Les conditions du travail et celles des entreprises ayant changé il faut donc réactualiser ou moderniser le droit du travail. Ceci est vrai mais pour nous, réélaborer le code du travail, c’est protéger les travailleurs de nouvelles formes, sans doute plus subtiles, de la domination capitaliste. C’est donc accroître la protection des salariés.

Mais Valls ne l’entend pas de cette manière. Sortir du XIX° siècle pour lui c’est abandonner les longues luttes et tentatives qui depuis cette époque se sont développées pour limiter la domination sauvage des capitalistes. Faut-il rappeler qu’au tout début du XX° siècle, on a tout fait pour que le ministère du travail soit totalement indépendant du ministère de l’économie ? Aujourd’hui, on voudrait faire dépendre le droit du travail essentiellement de la rationalité économique avec un contrat établi entre salariés et patrons, ce qui est contraire à toute logique républicaine. Si on peut admettre que des accords « de branche » soient nécessaires pour le bon fonctionnement d’une entreprise, entre patrons et salariés, le droit du travail lui, comme relevant d’une loi fondamentale, se fonde sur un contrat social républicain concernant tous les citoyens et le bien commun et non sur le « bon fonctionnement » d’une entreprise.

A chaque grave crise, sociale, économique et politique, il faut revisiter l’histoire. Or la gouvernementalité de Valls et de son double Hollande veut nous enfermer dans une sorte de présentisme nous empêchant de ce fait de mieux appréhender le présent pour nous projeter positivement dans le futur. Le néolibéralisme actuel a bloqué nos imaginaires de libération. La domination de la rationalité économique instrumentale, la logique de l’entreprise, atteint nos subjectivités et surtout celle de nombreux militants socialistes et affaiblit les syndicats. Mais l’histoire nous permet de mieux comprendre comment la logique capitaliste, depuis son stade mercantile sous Louis XIV, a toujours voulu annuler les principes juridico-politiques limitant son expansion et sa domination. En réalité donc, la loi El Khomri, loin d’être fondamentalement novatrice et libératrice n’est que la répétition en ces temps postmodernes d’une vieille tradition de domination du capitalisme contre des limitations juridiques quitte à investir ces dernières pour mieux les dénaturer. Nous en sommes là.

Enfin, des militants socialistes et ceux d’une gauche dite radicale pourraient nous rétorquer que nous accordons trop d’importance à ces droits humains et que le droit-de-l’hommisme peut très bien accompagner la domination néolibérale. C’est donc tout simplement la lutte de classes qu’il faudrait réactiver. Et on nous citera la critique des droits de l’homme faite par Marx dans La question juive.

A cela nous pouvons répondre en un premier temps que le virage à droite toute du parti socialiste a aussi pour cause l’indétermination idéologique et théorique d’une gauche dite radicale. Dans cette indétermination, nous pouvons ranger la critique des Droits de l’homme. Cette critique a trois dimensions :
1) libérale ; 2) socialiste dans la tradition marxiste ; et 3) nationaliste selon la tradition conservatrice porteuse d’une conception organique et antirépublicaine de la nation débouchant sur les fascismes. Après la Révolution française, le droit du peuple reconnu légitimement comme droit de l’homme a été absolutisé par les tenants de la révolution sociale et cette mise de côté des autres droits de l’homme est ce qui peut expliquer que les mouvements se réclamant du marxisme-léninisme aient viré au totalitarisme. A partir des années 70-80 des militants se réclamant de la pensée de Foucault, n’ont pas renoué vraiment avec la problématique des droits de l’homme car, comme l’a montré Serge Audier dans Penser le néolibéralisme, Foucault lui-même n’aimait guère les droits de l’homme et n’était pas vraiment un critique radical du néolibéralisme. Toute cette tradition de gauche peut expliquer –en partie– les libertés que prennent Valls et son gouvernement dans ladite loi du travail quant à la formulation même des droits humains et quant à leurs limitations.

En un deuxième temps, Etienne Balibar, dans un article paru récemment dans Raison publique, montre l’évolution de Marx de la Question Juive au livre I du Capital :

« Marx n’a pas du tout maintenu l’idée que les « droits de l’homme » sont une illusion, il a plutôt montré qu’ils sont l’élément nécessaire pour l’institution et la représentation des rapports d’échange et de conflit entre les sujets du capitalisme moderne. Mais cette reconnaissance va plus loin. Elle porte sur la nécessité pour les résistances et les projets d’émancipation de se formuler, pour eux-mêmes et pour la société tout entière, dans le langage de la liberté et de l’égalité, c’est-à-dire dans le langage des droits de l’homme, et sur la question de savoir si cette formulation, lorsqu’elle devient un mouvement social, porte au-delà de l’horizon bourgeois… »

C’est dire qu’il nous faut une réappropriation, républicaine et sociale, des droits de l’homme et aussi penser un républicanisme effectivement libérateur. Les droits de l’homme, s’ils ne sont pas du droit positif donc s’ils ne sont pas directement politiques, peuvent guider une politique libératrice. Voilà pourquoi la critique de la loi El Khomry ne doit pas porter seulement sur le détail de la loi mais sur son préambule donc sur les droits fondamentaux. Si comme le déclarait Hannah Arendt les droits de l’homme c’et le droit d’avoir des droits, on peut dire que Valls et ses ministres ont frappé fort. En déclarant que le bon fonctionnement de l’entreprise peut limiter des droits fondamentaux de la personne, ce projet de code du travail veut affaiblir le principe transcendantal même qui pourrait guider la contestation légitime des salariés et la revendication de leurs droits.

Triste période, tout de même. Contrairement à l’optimisme de Saint-Just, le bonheur est une idée morte en Europe mais aussi dans le monde. L’homme-consommateur n’est pas heureux. La planète est abîmée. Les riches sont de plus en plus riches et les pauvres de plus en pauvres. Total peut polluer en toute impunité l’embouchure du fleuve Niger et pousser dans la famine des pères et mères de famille dans cette région d’Afrique. La simple idée d’humanité ne tracasse guère les dirigeants européens face au désastre des réfugiés syriens. Mais arrêtons la liste de nos malheurs ! Si nous vivons encore dans une indétermination théorique quant à la pensée d’une vraie gauche ou de celle de la libération, si donc pour l’instant la théorie est balbutiante, reste donc la praxis et celle-ci semble vouloir se redresser avec les mobilisations qui viennent. Au commencement était l’action aimait Hegel. En tout cas, Martine Aubry a raison de dire que la France s’affaiblit. La France qui s’affaiblit, c’est la France républicaine qui a, à deux reprises, aboli l’esclavage en le proclamant crime de lèse humanité, qui a su à l’époque de la grande révolution faire briller des idées de progrès politiques et sociaux ainsi que de justice aux yeux du monde entier, la France de la commune de Paris et des philosophes des lumières, des mouvements sociaux intensifs qui ont amélioré le sort des défavorisés. Cette France-là n’est pas une substance, une essence définitive comme voudraient nous le faire croire les populistes de toutes sortes. C’est une exigence, un devoir être toujours recommencé. Aujourd’hui, la France donne le spectacle de son délitement. Puissent les mouvements sociaux ou citoyens à venir redonner un sens positif à la France républicaine et sociale. L’Europe ensuite pourrait suivre dans une contestation générale du système néolibéral.

Jacky Dahomay