Egalité réelle : Rapport Lurel – 35 recommandations pour un «Big-Bang» économique des Outremers français

Mardi 15 mars 2016, le député Victorin Lurel a remis à George Pau-Langevin, ministre des Outremers, et à la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle Ericka Bareigts, son rapport sur «l’égalité réelle». Cette étude doit déboucher sur une loi réévaluant les taxes et les aides dans les Outremers dans de nombreux secteurs (entreprise, emploi, éducation, TVA, prestations sociales…) tout en s’efforçant de coller aux réalités locales économiques spécifiques à chaque territoire d’Outre-Mer.

Afin de permettre de rattraper les nombreux retards avec la métropole, le texte prône l’invention de nouveaux modèles de développement à mettre en action sur 25 ans maximum. Les principales orientations du rapport Lurel tournent autour 35 recommandations et 75 propositions vouées à servir de base à une loi sur l’Egalité réelle.

La future loi abordera des sujets épineux tels que les mises à jour en termes de fiscalité, l’extension des zones franches, voire la révision de la surrémunération des fonctionnaires.

« Ce que je demande est de décréter l’état d’urgence social en Outre-Mer, de déclencher un Big-Bang économique avec du 0% charge, des zones franches globales, avec un complément temporaire de retraite pour les petites retraites, une priorité forte et soutenue aux TPE et PME en leur réservant un tiers des marchés publics », a déclaré Victorin Lurel (PS) lors de la présentation du document à la rue Oudinot. En juin 2015, le député de la Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer avait été chargé par François Hollande de mesurer ces inégalités et de faire des propositions pour tenter de les réduire.

Au nombre des propositions phares, on retiendra

– L’extension de la défiscalisation aux infrastructures publiques

– La mise en œuvre de politiques de concurrence Outre-mer

– l’institution de péages pour accéder aux centres villes

– la création d’un nouveau livret d’épargne défiscalisé.

– Le suivi des engagements budgétaires pris par l’Etat lors d’un Conseil Interministériel de l’Outre-mer (CIOM) annuel.

Pour l’île de la Réunion, il est préconisé, pour lever les freins du développement économique, de revenir sur l’amendement Virapoullé qui vérouille ce département dans l’article 73 de la Constitution française.

Le rapport Lurel sera expertisé par Ericka Bareigts et son cabinet. Le gouvernement s’inspirera alors des préconisations pour présenter à l’Assemblé Nationale une loi « Egalité réelle outre-mer » d’ici juillet-août 2016.

Francis Rodgers (Creoleways)

Les recommandations principales du rapport sont à consulter ICI.