Haïti : «dette» ou «rançon» de l’indépendance, que s’est-il réellement passé ?

Featured imageEn 2004, à l’occasion du bicentenaire de l’indépendance d’Haïti, l’intellectuel Régis Debray remettait au Premier ministre Dominique de Villepin un rapport sur l’état des relations bilatérales franco-haïtiennes.

A cette occasion, les historiens François Blancpain et Marcel Dorigny se sont penchés sur la question des 150 millions de francs-or versés par les dirigeants haïtiens au roi de France Charles X en échange de la reconnaissance de l’indépendance de la première République Noire. A la lecture de ce texte, on comprend qu’Haïti a déjoué deux fois la France : D’abord en écrasant la terrible expédition de Saint-Domingue sous le consulat de Napoléon Bonaparte ; ensuite, durant la Restauration en s’engageant à rembourser les colons émigrés plutôt que de redevenir une colonie française avec, à la clé, le rétablissement de l’esclavage. Le versement de l’intégralité de cette somme explique en partie la spirale d’endettement dans laquelle se débat encore Haïti.

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Restitution de la dette de l’indépendance ?

par François BLANCPAIN et Marcel DORIGNY

À Saint-Domingue, sous l’Ancien Régime, les Noirs, esclaves, vivaient sous la dépendance des colons blancs, lesquels étaient sous la tutelle économique et financière des commerçants et armateurs de la métropole en application de la règle de « l’Exclusif ». À la faveur des troubles de la Révolution et sous l’impulsion des idéaux de liberté et d’égalité, les esclaves de Saint-Domingue entrèrent en insurrection armée à partir de la fin août 1791. Cette révolte servile n’était certes pas la première de cette nature, mais elle fut d’une ampleur telle que la répression fut impuissante à la réduire et que les représentants de la France dans la colonie durent prononcer de leur propre autorité l’abolition générale de l’esclavage dans la colonie, les 29 août et 21 septembre 1793. C’était la première victoire obtenue par des esclaves insurgés.

La Convention nationale, à Paris, fut amenée à entériner cette décision, par le décret du 4 février 1794, qui étendit l’abolition à toutes les colonies françaises. Ainsi la République Française fut-elle, en 1794, la première au monde à décréter l’abolition générale de l’esclavage. À partir de ce moment Saint-Domingue n’était plus peuplée que de citoyens français. Ce régime de « liberté générale » exista légalement jusqu’en 1802. En effet à ce moment, le Premier consul Bonaparte tenta de rétablir l’ordre ancien, pour des raisons de rentabilité économique et de l’idée qu’il se faisait de la « dignité nationale ». Il s’ensuivit une guerre d’indépendance, particulièrement meurtrière qui dura deux ans et s’acheva par la défaite du corps expéditionnaire français et la proclamation de l’indépendance d’Haïti le 1er janvier 1804.

Les premières décisions du tout nouveau Gouvernement haïtien, dès janvier et février 1804, furent de confisquer toutes les propriétés des colons et de faire massacrer tous les Blancs qui étaient encore dans le pays, coupant ainsi tous les ponts entre la France et Haïti.

alexandre_petion_01Dès la première Restauration, en 1814, la France tenta, par des négociations, de faire revenir Haïti dans le giron des colonies françaises. Les Haïtiens refusèrent catégoriquement toute sujétion française, même purement nominale, mais proposèrent par la voix de leur président Alexandre Pétion, le versement d’une indemnité « raisonnablement calculée » pour indemniser les colons. Les négociations sur le montant de cette indemnité n’avaient pas encore abouti à la mort de Louis XVIII. Sept mois après son avènement, Charles X, plus expéditif que son frère, envoya une escadre porter au président d’Haïti, Jean-Pierre Boyer, une ordonnance datée du 17 avril 1825 et dont les 2 principaux articles sont :

« Article 2) Les habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la Caisse Centrale des Dépôts et Consignations de France, en cinq termes égaux, d’année en année, le premier échéant le 31 décembre 1825, la somme de 150 millions de francs, destinée à dédommager les anciens colons qui réclameront une indemnité.

Article 3) Nous concédons à ces conditions, par la présente ordonnance, aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue, l’indépendance pleine et entière de leur gouvernement ».

Après quelques jours d’hésitations, le Président Boyer accepta l’ordonnance et la fit entériner par le Sénat. Il paya le premier terme grâce à un emprunt placé à Paris et entreprit alors des négociations pour la révision du montant et des délais de paiement.

Cependant, l’acceptation de l’ordonnance libéra Haïti de l’ostracisme des pays étrangers qui, dès lors, nouèrent des relations diplomatiques.

Les négociations aboutirent le 12 février 1838 par la signature de deux traités séparés.

Le premier reconnaissait l’indépendance d’Haïti, sans condition et stipulait dans son article 2 : « Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre la France et la République d’Haïti ainsi qu’entre les citoyens des deux États, sans exception de personnes ni de lieux. »

Le deuxième ramenait de 120 à 60 millions le reste à payer (soit une dette totale de 60 + 30 de l’emprunt 1825 égal 90 millions) et étendait sur 30 ans la période de paiement.

Ces traités furent ratifiés par le Sénat haïtien le 14 février, par le roi Louis-Philippe le 21 mai et les échanges de ratification eurent lieu le 28 mai. La négociation s’effectua cette fois sans aucune pression militaire (les négociateurs n’étaient pas accompagnés par une escadre comme en 1825) ni politique (Haïti était d’ores et déjà reconnu par la plupart des puissances, à l’exception des Etats-Unis).

L’indemnité payée à l’ancienne métropole par Haïti reste un exemple unique, qui ne peut être comparé aux indemnités prévues par le traité d’indépendance des Etats-Unis au profit des Anglais qui avaient refusé de devenir américains et qui avaient quitté l’ancienne colonie, pendant ou après la guerre d’indépendance.

Haïti honora sa signature et paya l’intégralité des 90 millions. On dut seulement accorder un allongement des délais de paiement pendant les périodes de troubles politiques de sorte que la dette ne fut soldée qu’en 1883, au lieu de 1867, comme prévu par le traité. Malgré cette interruption dans les paiements, notamment entre 1843 et 1849 ainsi qu’entre 1867 et 1870, les Haïtiens ont impeccablement tenu leurs engagements.

François Blancpain et Marcel Dorigny