Octroi de mer et aides de l’Etat en danger : Les MPI des DOM en appellent à François Hollande

Featured imageLettre ouverte au Président de la République

Monsieur le Président de la République, Le mardi 30 juin, des représentants des acteurs économiques de l’ensemble des DOM ont assisté, à Paris, à une réunion en présence de vos collaborateurs de l’Elysée, de Matignon, et du ministère des Outre-mer.

Cette réunion, organisée à notre demande, avait un objectif précis : que la France nous assure qu’elle combattra le projet, proposé par la Commission européenne, visant à limiter les aides financières octroyées par l’Etat aux entreprises d’outre-mer.

Cela n’a pas été le cas, et l’ensemble des hautes personnalités présentes nous ont confirmé que nous entrerons, à compter du 1er juillet de cette année, comme le propose la Commission, sous un régime de limitation substantielle de nos aides.

Monsieur le Président de la République, nos départements d’Outre-mer sont marqués par des taux de chômage qui avoisinent les 30% en moyenne, et 60% s’agissant des plus jeunes.

Ces taux de chômage s’expliquent, en partie, par les handicaps permanents qui frappent nos économies et qui tiennent à l’exigüité de nos territoires, et à leur éloignement du continent européen.

Ces handicaps fondent l’article 349 du Traité européen, qui permet à la Commission de proposer des mesures dérogatoires en faveur des DOM.

Jusqu’à présent, la Commission a toujours reconnu que ces handicaps devaient être compensés par des aides proportionnées, afin de permettre aux entreprises locales de survivre face à l’importation.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui, puisque la Commission demande à la France de renoncer à la logique de compensation de ces handicaps, pour entrer dans une logique strictement budgétaire et subjective, puisque le niveau maximum des aides économiques sera désormais décidé arbitrairement à Bruxelles.

C’est, à titre principal, les exonérations d’octroi de mer qui sont directement menacées par ce nouveau règlement, et l’ensemble des autres aides économiques avec elles. Ce sont plus de 2 milliards d’euros d’aides qui sont en jeu, chaque année.

Monsieur le Président, les départements d’Outre-mer vous font confiance.

Nous sommes, aujourd’hui, dans une situation juridique plus qu’incertaine, et nous ne pouvons pas accepter que la France ne s’oppose pas à la Commission, lorsque celle-ci se montre si intransigeante avec les Outre-mer.

Vous devez vous élever contre cette tentative déloyale de la Commission, et trouver une solution politique, avec le président JUNCKER, à l’obligation qui nous est brutalement imposée de réduction et de plafonnement de nos d’aides.

En tant que dirigeants des filières de transformation industrielle, et ceci en totale solidarité avec les autres filières de production, nous ne pouvons que dénoncer cette dérive sans précédent et sans justification réelle.

Nous comptons sur vous.

Sachant que vous entendrez notre appel, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en notre plus haute considération.

Au nom de l’ensemble des producteurs et industriels des départements d’Outre-mer :

Franck DESALME
Président de l’Association des Moyennes et Petites Industries de la Guadeloupe

Ernest PREVOST
Président de l’Association des Moyennes et Petites Industries de Guyane

Hervé TOUSSAY (photo)
Président de l’Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie

Jérôme ISAUTIER
Président de l’Association pour le Développement Industriel de la Réunion