Octroi de mer menacé : Serge Letchimy inquiet d’un «recul sans précédent»

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Communiqué

Le Président du Conseil Régional s’inquiète de la position de la direction générale de la concurrence.

Par un courrier du 23 juin 2015 le président du conseil régional a attiré l’attention du Président de la République sur la situation du régime de l’octroi de mer dont les nouvelles règles, édictées par le Conseil européen à travers sa décision 940/2014/UE du 17 décembre 2014, entrent en application au 1er juillet 2015.

Le président du Conseil régional s’inquiète, d’une volonté unilatérale de la Commission européenne, et particulièrement de la Direction Générale de la Concurrence, de rattacher ce nouveau régime au régime général d’exemption par catégories (RGEC). Une telle initiative constituerait un recul sans précédent que n’ont eu cesse de dénoncer les élus Martiniquais en se référant à la durée de validité de la décision européenne (31 décembre 2020).

Le président de la Région Martinique indique ne pas se satisfaire de la proposition de la DG Concurrence. Serge Letchimy sollicite l’intervention du Président de la République sur ce qu’il considère être une fragilisation du régime d’octroi de mer.