Guadeloupe : Prisons sous tension, Harry Durimel interpelle Christiane Taubira

Featured imageMadame Christiane TAUBIRA
Ministre de la Justice Garde des Sceaux
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01

Pointe-à-Pitre, le 5 mai 2015

Madame la Ministre, Garde des Sceaux,

C’est avec un grand respect que je vous adresse la présente lettre et avec l’assurance que vous lui accorderez la meilleure attention.

L’humaniste, l’élu, le défenseur des droits de l’Homme que je suis, ne peut rester indifférent aux souffrances que me rapportent certains parents de jeunes détenus de la Maison d’arrêt de BAIE-MAHAULT.

Très récemment, la publication sur les réseaux sociaux de scènes de violences, de torture et d’actes de barbarie perpétrés sur les enfants de deux de mes clientes m’a conduit à déposer plainte, tout en envisageant de mettre en cause la responsabilité de l’Etat.

Car comme vous le savez, mais il fait bon de le rappeler, ce n’est pas parce qu’ils sont suspectés ou condamnés que les prisonniers doivent être exposés à de tels risques de blessures ou de mort.

Tant la Convention internationale que la loi et la jurisprudence, proscrivent qu’un Etat mette en dangerla vie de ses détenus, fussent-ils coupables des pires crimes.

L’article 4 6 de la loi pénitentiaire du 2 4 novembre 2009 prévoit que :
«L’administration pénitentiaire assure un hébergement, un accès à l’hygiène, une alimentation et une cohabitation propices à la prévention des affections physiologiques ou psychologiques »

L’article D.349 du Code de procédure pénale dispose que
« L’incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité, tant en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien des bâtiments (…) que (…) la pratique des exercices physiques ».

Et selon l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme :
« L’état doit s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités de l’exécution de la mesure ne soumettent pas l’intéressé à une détresse ou à une épreuve d’une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrances inhérent à la détention».

Le 22 Décembre 2011, l’Observatoire Internationale des Prisons (O.I.P.) rendait un rapport accablant sur les conditions d’incarcération des détenus du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault et relevait, entre autre :
« – L’exigüité des lieux, leur occupation permanente par les détenus ainsi que la présence de salpêtre dans les salles humides en raison de l’absence de murs carrelés;
– Une surpopulation qui génère de facto une grande insécurité pour les détenus. Il y a en effet 322 détenus pour 266 places, soit un taux d’occupation de 121,1% ;
– Un grand nombre de détenus se ballade avec des armes blanches;
– Nuisances sonores (musiques, vociférations…) ».

Par ailleurs, la jurisprudence reconnaît comme facteurs d’aggravation du préjudice moral subi par les détenus :
« Les menaces subies par le demandeur, la surpopulation de la maison d’arrêt, les mauvaises conditions d’hygiène et de confort ». (Cass. CNRD, 2o février 2006, n° 5C -RD.055, bull. n° 4)

« La vétusté des lieux » (Cass. CNRD, 29 mai 2006, n° 5C-RD.077)

En Guadeloupe, la violence et l’insécurité dans les prisons sont de notoriété publique.

La presse locale et nationale ont eu l’occasion de commenter l’effroyable situation du Centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT. En effet, certains quotidiens locaux n’ont pas hésité à dénoncer une situation explosive comme suit : « Prisons : cocottes-minute prêtes à exploser ».

Le journal France-Antilles du 2 2 janvier 20 14 tirait : « Un plan pour lutter contre les violences en prison ».

Le 2 novembre 2013, un article du FIGARO intitulé « 39ème meurtre de l’année en Guadeloupe », sonnait également l’alerte dans l’hexagone.

Le 7 novembre 20 13, c’est le quotidien Libération qui confirmait par sa une : « Les prisons d’Outre-Mer particulièrement violentes ».

Dans sa publication du 8 novembre 2013, l’Observatoire international des prisons (O.I.P) exprimait l’absurde en ces termes : « Guadeloupe : Mort d’un détenu pour une télécommande ».

Ce drame n’a pas échappé, en son temps, au journal Le Dauphiné, qui titrait, le 1er décembre 2013 : « Un détenu tue son compagnon de cellule ».

Malgré cela, chaque jour, de nouveaux prisonniers viennent gonfler la surpopulation carcérale, faisant de la prison, au mieux, une bombe à retardement et, en tout cas, une machine à produire la récidive.

Le 23 janvier 2013, la mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, mandatée par la commission des lois de l’Assemblée nationale a déposé un rapport qui reprend plusieurs idées déjà développées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, comme suit :

« Fermeture des établissements vétustes, construction de nouveaux établissement mais à taille humaine, construction de centres de semi-liberté aux règles de sécurité allégées et aux conditions d’horaires plus souples, proches des bassins d’emplois ou desservis par des transports en commun… ».

En présentant la récente loi n°2014- 896 portant « Individualisation des peines et renforcement de l’efficacité des sanctions », votre gouvernement affirmait qu’il s’agirait de promouvoir, au XXIe siècle, de nouvelles manières mieux adaptées à notre temps et plus intelligentes, de punir, en particulier la petite délinquance.

En effet, il est aujourd’hui admis que la surpopulation carcérale et les conditions de détention indignes qu’elle génère, concernent essentiellement les courtes peines d’emprisonnement, dont l’efficacité pour lutter contre la récidive est depuis longtemps controversée.

Mais cette loi qui ambitionne de réduire le recours à l’emprisonnement risque de rester lettre morte, faute de moyens humains et financiers.

Pour ma part, je ne me contente pas d’en appeler à l’Etat.

Avec des amis (éducateurs, policiers retraités, commerçants, enseignants, artistes… etc.), nous avons créé une association dénommée K-JIS (Konvwa Justice-Insertion-Solidarité), dont l’objet est de susciter la mobilisation de la société civile (collectivités, établissements, entreprises, associations), mais aussi de tisser des partenariats, afin d’accompagner l’institution judiciaire dans le traitement de la délinquance juvénile, notamment.

D’autres initiatives citoyennes émergent ici et là pour améliorer la vie quotidienne, accompagner l’emploi, faire Vivre les territoires et créer du lien social, notamment par le sport et la culture.

Il faut soutenir et promouvoir ces bonnes volontés qui se heurtent au manque de moyens financiers, aux rigidités administratives et aux archaïsmes.

Quant au personnel pénitentiaire, il est désenchanté face à l’insuffisance drastique de moyens et les promesses réitérées, mais non tenues, de tous les Ministres qui passent.

C’est donc un cri que je pousse au nom de tous ceux qui côtoient de près ou de loin l’univers carcéral et de ceux qui savent que l’avenir de notre pays c’est sa jeunesse.

Or plutôt que de punir et remettre sur le droit chemin, la prison pourrit notre jeunesse et l’enferme dans un cycle infernal d’oisiveté et de violence.

Il y a urgence, Madame la Ministre, car nos prisons sont minées !!!

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Harry Jawad DURIMEL