Université des Antilles : La gouvernance écrit aussi à Geneviève Fioraso

corinne_mence_casterDans le cadre du débat extrêmement tendu entre Guadeloupe et Martinique sur l’avenir de l’Université des Antilles, après le positionnement de Didier Destouches et celui de Victorin Lurel, nous publions la lettre de Corinne Mencé-Caster à Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche.

Madame la Ministre,

Par correspondance du I3 février 20l5. je vous faisais un point de situation et vous alertais sur des questions majeures dans cette période particulière que traverse notre université.

A cette occasion, je vous entretenais des difficultés de mise en place du budget 2015 et du mécontentement que pourraient manifester les pôles, résultant du constat d’une insuffisance de la subvention pour charge de services publics.

Les récents débats à l’assemblée nationale ce 19 février 2015, sur la question budgétaire m’amènent à revenir vers vous, au regard de certaines prises de positions susceptibles de mettre en péril l’unité de l’établissement.

L’Université des Antilles, articulée autour de deux pôles autonomes, ne peut exister sans une charpente solide, garant de sa pérennité. Cette charpente passe nécessairement par la possibilité de maintenir un dialogue entre les pôles et de veiller à l’équilibre et l’équité entre eux. Cela n’est possible que dans la mesure où les vice-présidents de pôle et le président, partagent des objectifs communs et gardent à l’esprit, qu’il s’agit d’œuvrer pour l’ensemble des étudiants antillais, dans un établissement unique.

La répartition de la subvention pour charge de services publics entre les pôles constitue à cet égard un enjeu brûlant, au cœur duquel se retrouve bien évidemment la question de la prise en charge de la maintenance. A cet égard, le problème soulevé par le Président de la Région Guadeloupe n’est pas propre à l’Université des Antilles. Dans l’hexagone, des collectivités subventionnent le fonctionnement des antennes délocalisées d’universités.

L’Université des Antilles, du fait du départ de la Guyane, fonctionnera a priori en 2015, sur la base de 84% de la subvention Etat 2014. Elle n’a pas immédiatement les moyens de prendre en charge l’ensemble des coûts de fonctionnement générés, entre autres, par les bâtis.

Le projet de fixer l’IUT à Saint-Claude, puis de créer un campus universitaire sur le site de l’hôpital du Camp Jacob, dans un souci de rééquilibrage du territoire en Guadeloupe, n’est pas le résultat d’une projection pluriannuelle de la gestion du patrimoine universitaire, mais bien une volonté politique très ancienne de la Région Guadeloupe. A cet égard, l’établissement n’a pas eu la totale maîtrise de son destin. De plus à l’issue des CPER, l’établissement a vu sa surface par étudiant doubler, sans que la subvention globale n’ait été ajustée ni certains besoins pris en compte (espace bibliothèque, équipements sportifs, vie étudiante, mise aux normes handicap et parasismique,..).

Le critère des surfaces n’est pas directement pris en compte dans le système d’allocation des moyens (SYMPA). Il ne saurait être soutenable en l’état, de prétendre, sans renégociation budgétaire préalable, intégrer totalement et directement le coût de la gestion du patrimoine, dans un budget qui doit déjà rattraper les dépenses d’amortissement non prises en compte depuis plus de dix ans. Cette problématique de l’immobilier universitaire, mise en exergue par le rapport IGAENR (2Ol4-0l3), loin d’être propre à notre université, est un vaste chantier national qui est devenu depuis peu une priorité du MESR et une préoccupation de la CPU.

Les nombreuses réunions conduites sur la question du budget, depuis la rentrée 2015, avec les deux vice-présidents de pôle et les équipes administratives compétentes ont permis de mettre en évidence de manière concertée la grande faiblesse des moyens financiers de l’Université des Antilles, au regard du rattrapage des dysfonctionnements comptables désormais bien connus et des coûts et surcoûts de structure. Certains coûts de fonctionnement ont été souvent, auparavant sous-estimés, voir jusqu’à un passé récent, non budgétisés. Ceci a eu pour conséquence un prélèvement sur le fonds de roulement de ZJSME en 2014, pour éponger les restes à payer de plusieurs années. Lors du dernier conseil d’administration du l5 décembre 2014, j’ai longuement alerté les administrateurs sur cette situation de grande fragilité financière.

Le constat a été fait de l’urgence d’une rencontre avec la DGESIP pour expliciter la situation financière compliquée de l’établissement et explorer des solutions adaptées. Toutefois cette négociation a été chaque fois retardée en raison de l’instabilité Juridique de l’université et d’un commun accord, les VP pôles et moi-même, avons retenu l’option de proposer dans l’immédiat une répartition permettant à chaque pôle de fonctionner, en tenant compte de ses besoins incompressibles, dans l’attente de cette négociation.

Si l’université doit remettre à plat ses critères de fonctionnement (filières, effectifs, surfaces, adéquation des surfaces aux besoins,…), augmenter ses ressources propres, il me semble aussi obligatoire de renégocier avec l’Etat, les collectivités territoriales, de manière apaisée, les moyens financiers de l’établissement, à partir de données objectives et non celles fournies par des sources partisanes. A cet égard, il serait peut-être temps que les divers acteurs de ce dossier reconnaissent qu’il y a bien une gouvernance de l’université qui constitue l’interlocuteur incontournable.

Nous sommes disponibles, pour une rencontre avec vos services sur cette question et plus généralement sur certaines problématiques non encore solutionnées dans le cadre de la scission avec la Guyane.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

Corinne MENCE-CASTER