Université des Antilles : Victorin Lurel écrit à Geneviève Fioraso

region_guadeloupe_logo_aLa crise couve encore à l’Université des Antilles. Suite à la stupéfiante coalition de fait entre MIM (« indépendantistes » martiniquais) et UMP (droite ultralibérale hexagonale), l’amendement gouvernemental sur la clé de répartition budgétaire entre Guadeloupe et Martinique a été rejeté. Dans ce courrier du 20 février, Victorin Lurel redit à la Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur ses inquiétudes sur ce mode financement très défavorable à la Guadeloupe. En ce sens le président de la Région Guadeloupe demande « un contrôle de légalité sur le futur budget 2015 de l’Etablissement ». Dans l’attente des résultats, il annonce le gel de « 10 millions d’euros inscrits dans le budget régional » pour le bâti des facultés de médecine, de droit et de sciences économiques; et l’école d’ingénieur à Fouillole. Un courrier à mettre en parallèle avec celui du VP du pôle Guadeloupe, Didier Destouches, récemment publié dans nos colonnes.

Madame La Ministre,

]’ai été récemment alerté par plusieurs représentants du pôle universitaire de Guadeloupe, sur le fait que les surfaces bâties du campus universitaire de Saint-Claude en Guadeloupe – qui représentent pourtant près de 10 000 m2 sur les 91 000 m2 de l’Université des Antilles et 18 % de la surface totale du pôle Guadeloupe (55 000 m2)-, n’auraient jamais été prises en compte et ne le seraient toujours pas dans le cadre de la préparation actuelle du budget 2015 de l’établissement. Le « Camp Jacob », propriété de l’Etat, qui accueille près de 500 étudiants, génère pourtant des frais d’amortissement et de fonctionnement incompressibles et significatifs (grosses réparations, fluides, espaces verts, nettoyage, assurances, maintenance, gardiennage…).

Comme vous le savez, la Région Guadeloupe, qui croit en l’éducation, aux savoirs et à la recherche, a réalisé en 2013 avec l’aide de l’Etat la réhabilitation du campus universitaire de Saint-Claude (51 millions d’euros d’investissement régional, pour une participation de l’Etat de 12 millions d’euros), qualifié de «plus beau campus universitaire de France» en 2013 par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors de son inauguration.

Néanmoins, je vous rappelle que l’Etat demeure jusqu’à ce jour propriétaire du foncier et du bâti du « Camp Jacob », et que l’université des Antilles en est l’usufruitière. Or, il apparait, selon les informations dont je dispose, que l’université des Antilles n’a, jusqu’ici, jamais tenu compte des surfaces dans la répartition des subventions et s’apprêterait à ne toujours pas les inclure dans la répartition des subventions 2015 pour charges de service public.

Nous ne pouvons d’ailleurs que regretter que l’amendement du Gouvernement visant à intégrer dans l’ordonnance du 17 juillet 2014 comme critère de répartition budgétaire entre les deux pôles universitaires, le « patrimoine immobilier et mobilier », n’ait pas été retenu par les députés lors du vote du projet de loi de ratification, intervenu le 19 février dernier à l’Assemblé nationale.

A ce sujet, je porte à votre attention que l’article L 762-2 du Code de l’éducation précise clairement que, « à l’égard de ces locaux comme de ceux qui leur sont affectés ou qui font mis à disposition par l’État, les établissements d’enseignements supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du ministre de l’agriculture exercent les droits et obligations du propriétaire, à l’exception du droit de disposition et d’affectation des bien ». Et qu’en outre, en vertu de l’article 27 de la LOLF, décliné dans l’instruction comptable M 9 du 23 janvier 2006, « les biens publics placés sous le contrôle des établissements publics, qu’ils aient un caractère industriel et commercial ou un caractère administratif ne sont pas inscrits dans le bilan de l’Etat mais à l’actif du bilan de ces entités.»

Par conséquent, eu égard à tout ce qui vient d’être évoqué, je souhaiterais que vous puissiez m’apporter tous les éclaircissements nécessaires relatifs à la prise en compte des surfaces bâties dans le budget de fonctionnement de l’université, et singulièrement du campus universitaire de Saint-Claude, en vue de garantir l’équilibre entre les pôles ainsi que la sécurisation et la pérennité du budget de fonctionnement de ce campus.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir diligenter un contrôle de légalité sur le futur budget 2015 de l’Etablissement, après son adoption, afin de vérifier scrupuleusement le respect des règles légales en matière de construction budgétaire et d’affectation financière des subventions.

Enfin, je vous informe que j’ai pris la décision en attendant de recevoir toutes les garanties relatives au subventionnement des couts de fonctionnement de la totalité des surfaces bâties des pôles universitaires de Guadeloupe et de Martinique, que les 10 millions d’euros inscrits dans le budget régional pour la construction de deux amphithéâtres pour les facultés de médecine de droit et de sciences économiques, et des nouveaux bâtiments pour l’école d’ingénieur sur le site de Fouillole seront, jusqu’a nouvel ordre, gelés.

En revanche, les 8 millions d’euros inscrits pour la construction d’un cyclotron en faveur du Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Les Abymes, consacré à des activités de traitement mais aussi de recherche et d’enseignement universitaire, seront maintenus.

Je vous prie d’agréer, Madame La Ministre, l’expression de ma haute considération.

Le Président du Conseil Régional
Député de la Guadeloupe
Ancien Ministre

Victorin LUREL

Comments

  1. A reblogué ceci sur raimanet.