Guadeloupe : Le CIPPA pour la suppression de l’octroi de mer et de la TVA sur l’eau

alain_plaisir_guadeloupe_cippaAu moment où le SIAEAG reprend ses exaspérants « tours d’eau » en Guadeloupe, Alain Plaisir, président du Comité d’Initiative Pour un Projet Politique Alternatif (CIPPA) interpelle Victorin Lurel et lance une pétition sur le web réclamant la suppression de l’octroi de mer et de la TVA sur l’eau :

La remise en cause de l’octroi de mer régional

Le premier argument du CIPPA est d’ordre moral : « L’exécutif régional chargé de gérer l’octroi de mer, fait payer cet impôt indirect sur l’eau, comme s’il s’agissait d’une vulgaire marchandise, alors qu’il s’agit d’un bien commun. Faire payer pour boire est en soi scandaleux », écrit Alain Plaisir.

Pour le CIPPA « L’eau à l’état naturel doit rester gratuite. Ce qu’il est permis de monnayer, c’est la conduite, l’approvisionnement et le traitement. » Le CIPPA s’indigne donc que s’ajoute au prix de l’eau une taxe n’ayant « aucun rapport avec l’eau, (puisque les recettes de l’octroi de mer régional vont au budget de la Région) », et regrette que ceci « pénalise lourdement les familles, parmi lesquelles des milliers, aux revenus très modestes. »

Le second argument tient à la fixation du taux d’octroi de mer (compétence de la Région Guadeloupe) : Le CIPPA demande que l’eau soit ôtée de ce champ d’application au motif qu’elle «n’est pas une activité de production, telle qu’elle est définie par l’article 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 ».

Troisième anomalie, pour Alain Plaisir, l’analyse détaillée des factures d’eau, révèlerait des disparités dues au taux d’octroi de mer régional allant de 1,5% à 1% selon les communes. Etat de fait que le président du CIPPA juge anormal, voire illégal dans la forme, puisqu’il s’agit pour lui, «d’une taxe régionale, dont le montant doit être identique sur tout le territoire de la Guadeloupe. »

La remise en cause de la TVA

S’appuyant toujours sur l’argument moral, le CIPPA pointe la responsabilité de l’Etat dans l’alourdissement des factures : « Si le Code civil (art 714) suggère que l’eau n’appartient à personne (à nul individu, et à fortiori, encore moins aux multinationales), c’est pour garantir que chacun, sans exception aucune, y ait accès. Son usage est vital. »

Dans le collimateur d’Alain Plaisir, la TVA à 2.10% récoltée par l’Etat. La pétition du CIPPA (consultable ICI) sollicite l’appui de Victorin Lurel afin d’obtenir du gouvernement l’exonération de TVA sur l’eau, « comme c’est le cas pour une série de marchandises qui n’ont pas de caractère vital.»

Pour rappel, il y a un mois, le 5 décembre 2014, Alain Plaisir interpellait Victorin Lurel, Président du Conseil Régional et député de la Guadeloupe, dans une lettre ouverte concernant la fiscalité sur l’eau :

Monsieur,

C’est en vos qualités de Président du Conseil Régional et de député que nous nous adressons à vous sur une question relative à la fiscalité sur l’eau.

Après avoir analysé dans le détail des factures d’eau provenant de plusieurs communes, nous avons à notre grand étonnement, constaté que l’eau était taxée dans certaines communes à un taux d’octroi de mer régional de 1,5% et dans d’autres à 1%. Ce qui sous la forme est déjà anormale, voire illégale, puisqu’il s’agit d’une taxe régionale, dont le montant doit être identique sur tout le territoire de la Guadeloupe.

Plus grave encore, c’est le principe même de la taxation qui est choquant et cela pour deux raisons :

La première, c’est que l’exécutif régional chargé de gérer l’octroi de mer, fait payer cet octroi de mer, donc un impôt indirect sur l’eau, comme s’il s’agissait d’une vulgaire marchandise, alors qu’il s’agit d’un bien commun. Faire payer pour boire est en soi scandaleux. L’eau à l’état naturel doit rester gratuite. Ce qu’il est permis de monnayer, c’est la conduite, l’approvisionnement et le traitement. Il est donc scandaleux d’ajouter au prix de l’eau, une taxe, qui n’a aucun rapport avec l’eau, (puisque les recettes de l’octroi de mer régional vont au budget de la Région), ce qui pénalise lourdement les familles, parmi lesquelles des milliers, aux revenus très modestes. Comme cette question est de votre compétence, nous vous demandons d’enlever l’eau du champ d’application de l’octroi de mer, puisque ce n’est pas une activité de production, tel qu’il est défini par l’article 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004. En effet, concernant l’eau qui coule dans les robinets il ne s’agit pas d’opérations de fabrication, de transformation, de rénovation, agricoles et extractives.

La deuxième, l’eau est inestimable. Si le Code civil (art 714) suggère que l’eau n’appartient à personne (à nul individu, et à fortiori, encore moins aux multinationales), c’est pour garantir que chacun, sans exception aucune, y ait accès. Son usage est vital.

Concernant la taxation de l’eau à la TVA (taux de 2.10%), nous nous adressons à vous comme député, pour que vous demandiez au gouvernement d’exonérer l’eau de la TVA. Comme vous le savez, pour des raisons économiques, mais également sociales, l’Etat exonère dans les Dom toute une série de marchandises. L’exonération prévue par l’article 295-1-5° du CGI porte :

– d’une part, sur les matériels d’équipement destinés à l’industrie hôtelière et touristique énumérés à l’article 50 undecies-1 de l’annexe IV du CGI ;

– d’autre part, sur les produits, matériaux de construction, engrais et outillages industriels et agricoles dont la liste est donnée par l’article 50 duodecies I de l’annexe IV du CGI. Cette liste de produits est complétée par le pain et le riz (CGI, ann. IV, art. 50 duodecies II).

En lisant la liste des produits exonérés, nous constatons, à titre d’exemple, que les transats destinés à la détente des touristes, ou des pièces de moteurs de voitures sont exonérés de TVA, alors que l’eau élément vital pour l’homme est taxée.

En faisant voter lors du budget supplémentaire 2014 de la Région une aide de 100 euros pour 45 000ménages, vous avez voulu montrer par ce geste, que vous vous souciez de la souffrance des plus défavorisés, mais c’est loin d’être suffisant. En agissant dans la double direction que nous vous proposons, vous donneriez une réalité à l’amélioration pérenne du pouvoir d’achat des Guadeloupéens. En effet, l’ensemble des taxes, plus la redevance pollution, représentent environ 20% de la facture de l’eau pour chaque foyer.

Dans l’attente de votre réponse, que nous osons espérer favorable, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président du Conseil régional, Monsieur le député l’expression de notre haute considération.

Le Président du CIPPA

Alain PLAISIR

En cette période de carême, voilà qui pourrait parler aux habitants des communes approvisionnées par le SIAEAG, de plus en plus stressés par les coupures qu’implique une distribution tournante de l’eau dans les foyers guadeloupéens.

RMB (Creoleways)