Transparence sur les indemnités : Y a-t-il un malaise chez nos élus ?

olivier_ernest_jean_marie_01

Indemnités des élus : plus de transparence, pour plus de confiance ?

par Olivier Ernest JEAN-MARIE

Malgré les obligations légales, rares sont les collectivités locales de France hexagonale et des outre-mer qui rendent publiques les délibérations fixant les montants des indemnités de leurs membres.

A mon avis, cet oubli volontaire des collectivités locales traduit un véritable malaise des élus quant à la question des sommes qu’ils perçoivent au titre de l’exercice de leur mandat.

Cette attitude nourrit, entre autres comportements, la suspicion et la défiance des citoyens vis-à-vis de leurs élus.

Il me semble donc sain de publier ci-après les montants maximaux des indemnités mensuelles que peuvent percevoir nos élus et nos responsables politiques en leur laissant le soin de préciser leur situation particulière.

Il s’agit là des montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux.

Il est possible que certaines assemblées ou municipalités n’utilisent pas le maximum de l’enveloppe globale dévolue à l’indemnisation des élus. Ou ne l’utilise pas du tout et l’affecte à d’autres priorités.

Il arrive que les maires et les adjoints ne perçoivent pas les montants maximaux afin de partager l’enveloppe globale avec les conseillers municipaux.

En effet, Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l’indemnité brute mensuelle du conseiller municipal est comprise dans le budget de celles du maire et de ses adjoints : s’il y a indemnité, celle-ci vient donc réduire le montant total destiné au maire et à ses adjoints (dans un maximum de 228,09 euros).

Par ailleurs ces montants maximaux peuvent être majorés dans certains cas (ville chef-lieu de département, ville classée station balnéaire, ville sinistrée, …)

C’est pourquoi j’invite les maires, les président(e)s de collectivités et de communautés d’agglomération à publier, à diffuser et à expliquer le tableau des indemnités effectivement perçues par chacun de membres du conseil qu’ils (elles) président.

1. Les élus locaux

Sources :

http://www.insee.fr

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_7828_GUIDE.pdf&ID_DOC=7828&DOT_N_ID=35

2. Les parlementaires : députés et sénateurs 

Au 1er avril 2014, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 100,15 € et se décompose de la façon suivante :

Indemnité parlementaire de base : 5 514,68 €

Indemnité de résidence : 165,44 €

Indemnité de fonction : 1 420,03 €

Le député ou le sénateur titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député ou un sénateur à 2 757,34 € par mois. Soit un plafond de 5514.68 € + 2 757,34 € = 8 272.32 €.

Sources :

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute

http://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html

Quels que soient les mandats ou les fonctions concernés, les indemnités qui y sont associées sont, de mon point de vue, méritées par des citoyens qui se mettent au service d’autres citoyens en sacrifiant leur vie familiale, leur carrière professionnelle et quelques fois leur santé.

Il n’y a donc pas, pour les élus, de honte ou de crainte à diffuser ces informations.

Cette démarche, me semble-t-il, participera à ramener plus de confiance entre les élus et les citoyens. Les élus montreraient qu’ils font confiance aux citoyens pour comprendre que ces indemnités sont justifiées par une implication quotidienne.

Les citoyens seraient rassurés par la capacité de leurs élus à aborder, en toute transparence, un sujet qui apparaît aujourd’hui sensible.

Par ailleurs, ce serait l’occasion, pour les élus qui le souhaitent, de décrire l’affectation de ces indemnités (les reversent-ils, en totalité ou en partie à leur parti ? Leur permettent-elles de compenser des pertes de salaire générées par les nouvelles fonctions de l’élu(e) ? ….)

le 07 septembre 2014 – Olivier Ernest JEAN-MARIE – Citoyen