Université des Antilles : Une évolution en trompe-l’oeil selon Pierre-Yves Chicot

pierre_yves_chicot_01L’ordonnance du 17 juillet 2014 : l’instrument normatif d’une autonomie plus prometteuse qu’effective

par Pierre-Yves CHICOT

Le 18 juillet 2014 a été publiée au journal officiel de la République, l’ordonnance très attendue devant régler, après la décision non encore consommée de création de l’université de la Guyane, la crise de l’université aux Antilles-Guyane, mais aux Antilles.

A la vérité, l’ordonnance du 17 juillet 2014 est prévue par l’article 128 de la loi sur l’enseignement supérieur et de la recherche du 22 juillet 2013 en vue de procéder à des adaptations afférentes à l’université des Antilles et de la Guyane (UAG) dans son volet consacré à la gouvernance.

On comprend donc pourquoi, en dépit de la partition de l’UAG qu’il y soit encore fait mention. Dans le même temps, on perçoit clairement l’échec de tous ceux qui ne désiraient pas une UAG sans le G ou en terme métaphorique la poursuite d’un acharnement thérapeutique sur la bête malade.

Les exécutifs régionaux et départementaux de la Guadeloupe et de la Martinique s’étaient réunis deux fois pour affirmer la nécessité d’une autonomie conférée aux deux « pôles territoriaux universitaires » qui constituent l’université des Antilles.

Quelques jours avant la publication de l’ordonnance du 17 juillet au journal officiel, une version en date du 5 juillet 2014 avait donné le sentiment que l’initiative des exécutifs antillais avait porté ses fruits.

Au final, le vœu formulé d’une autonomie polaire par les élus locaux et nombre d’universitaires est plutôt affadi car, au fond il ne s’agit pas de créer une nouvelle université mais de consolider le plus possible l’existant, qui à l’usage à montré ses graves et catastrophiques limites. Les compteurs ne sont pas remis à zéro, et il faut espérer que la fameuse formule les mêmes causes produisent les mêmes effets ne triomphera pas, sinon à vouloir une nouvelle crise aussi épuisante qu’empoisonnante.

Dans la version finale de l’ordonnance deux organes sont placés au centre du jeu décisionnel. Il s’agit du conseil d’administration et du président et non pas ce qu’il est convenu d’appeler « les pôles universitaires régionaux » localisés en Guadeloupe et en Martinique.

• Du président de l’université et du conseil d’administration

Le président de l’université des Antilles est élu contrairement à ce qui se passe ailleurs pour 5 ans au lieu de 4 ans. Son mandat n’est pas renouvelable. Cette absence de renouvellement est le très pâle moyen d’envisager l’alternance entre les pôles universitaires régionaux. Par conséquent, la claire mention de l’alternance est aussi un échec patent pour ceux qui le réclamaient car facteur d’exacerbation de la concurrence bien réelle entre les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique.

Pour tenter d’introduire à dose homéopathique la revendication de l’autonomie polaire le président de l’université ne peut pas cumuler ses fonctions avec celles de vice-président de pôle universitaire régional.

Une disposition vague susceptible d’une interprétation plurielle et potentiellement créatrice d’insécurité juridique est la suivante : « le président de l’université assure par ses arbitrages la cohésion et l’équilibre entre les pôles universitaires régionaux en concertation avec les vice-présidents de pôle. Il installe dans chaque pôle universitaire régional une mission “ égalité entre les hommes et les femmes ».

Cette disposition qui rappelle l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 invite le président de l’université à faire preuve d’une impartialité à toute épreuve en le chargeant de la cohésion de l’ensemble (Guadeloupe et Martinique).

On ne sait pas très bien ce qu’il faut entendre par « l’équilibre entre les pôles » sauf à se reporter à une autre disposition qui évoque un « bilan social » présenté par le président et comportant, pour l’université et pour chaque pôle universitaire régional, l’évolution de l’équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l’établissement. Le comité technique émet un avis et le conseil d’administration l’approuve.

Les représentants du conseil d’administration sont élus pour 5 ans, à l’exception des représentants des étudiants élus pour 30 mois.

L’ordonnance tente tout de même d’organiser un partage des pouvoirs voulant donner à son lecteur l’impression d’une démarche pluri-partenariale. C’est ainsi que l’administration de l’établissement relève par dérogation au droit commun non plus simplement du président, du conseil d’administration et du conseil académique, mais dépend aussi des pôles universitaires régionaux.

Il s’agit d’une subtile feinte, laissant croire un rôle pouvant se révéler déterminant par les pôles. Il semble qu’il n’en est rien puisque c’est le conseil d’administration qui « détermine la politique de l’établissement ». Le conseil d’administration bénéficie de prérogatives importantes pour approuver le contrat d’établissement de l’université ; pour voter le budget et approuver les comptes ; pour approuver, les accords et les conventions signés par le président de l’établissement ainsi qu’à certaines conditions les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues, l’acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ; pour adopter le règlement intérieur de l’université ; pour répartir par pôle universitaire régional, sur proposition du président, les emplois et les crédits alloués à l’université par les ministres compétents en prenant en compte notamment les effectifs des étudiants, les enseignements dispensés et l’activité de recherche de chaque pôle ; pour autoriser le président à engager toute action en justice ; pour approuver le rapport annuel d’activité présenté par le président ; pour approuver le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique ; pour délibère sur toutes questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique ; pour adopter le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique.

Le conseil d’administration peut déléguer certaines de ces prérogatives au président qui lui rend compte y compris le pouvoir d’adopter les décisions modificatives du budget.

• Des pôles universitaires régionaux

Au-delà des pouvoirs considérables classiques exercés par le conseil d’administration et le président de l’université, l’ordonnance livre ce qu’il a prévu en faveur des pôles universitaires régionaux dont la définition est la suivante : lieu de regroupement de « l’ensemble des composantes et des services de l’université implantés dans la région ».

On sait à quel point l’enjeu autonomique a été au cœur des discussions tant chez les membres des communautés universitaires, des élus que de l’opinion publique.

Les pôles universitaires régionaux (PUR) possèdent des statuts qu’ils déterminent et des services qu’ils organisent. Ils sont dotés d’un budget propre intégré qui reste complètement dépendant de celui voté par le conseil d’administration et préparé au regard de la pratique de manière discrétionnaire par le président qui depuis la loi sur l’autonomie de l’université est assimilable à un véritable capitaine d’industrie.

L’élection des membres est organisée sur chaque pôle universitaire. Ceux-ci sont issus des membres élus et nommés du conseil d’administration et forment le conseil du pôle universitaire régional.

Quelles sont les fonctions du conseil du pôle universitaire régional ? Il prépare et adopte un projet stratégique de pôle dont les moyens sont définis avec l’université dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens ; il approuve les accords et conventions, pour les affaires intéressant le pôle, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’université ; 
il répartit les emplois et les crédits dans les composantes qu’il regroupe ; 
il établit le rapport annuel d’activité du pôle présenté par le vice-président et le transmet au conseil d’administration de l’université ; 
il prépare le bilan social du pôle et le transmet au conseil d’administration de l’université ; 
il émet un avis sur les décisions de la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire du pôle comportant une incidence ; il délibère sur toutes les questions relatives aux affaires intéressant le pôle dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’université ; il propose au conseil d’administration les grandes orientations en matière de recrutement et de politique du patrimoine du pôle ; 
il propose la création de composantes au conseil d’administration et au conseil académique de l’université ; 
il crée, après avis de la commission de la formation et de la vie universitaire du pôle, un bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants.

Ce conseil de pôle est présidé par un vice-président désigné parmi les élus enseignants-chercheurs et des personnels assimilés siégeant au sein du conseil d’administration ou au conseil académique, au titre du pôle. Il est élu par les membres du conseil d’administration de l’université siégeant au titre du pôle. Le mandat de vice-président n’est pas renouvelable. On est là en présence d’une avancée majeure, dans la mesure où la légitimité du vice-président du pôle s’en trouve renforcée du fait de la fin de sa dépendance à l’égard du président de l’université en matière de désignation.

Les fonctions exercées ne sont pas à la mesure des attentes nourries quant à l’autonomie des pôles universitaires régionaux. On en est même très loin. En effet, il prépare et exécute les délibérations du conseil mais sans disposer d’un réel pouvoir budgétaire et en étant dépourvu d’administration pour l’épauler. Il demeure ordonnateur des recettes et des dépenses du pôle. Il a autorité sur les personnels du pôle et émet un avis sur les affectations des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service dans les services et composantes du pôle. Il peut se voir déléguer par le président de l’université sa signature pour les affaires intéressant le pôle. Dans la pratique, cette délégation est plutôt fonction de critère lié à l’accointance entre les deux autorités qu’animé par une volonté de culture administrative autonomique. Le vice-président du pôle par un pouvoir d’initiative sans grand effet dans le fond, peut proposer au président de l’université de soumettre au conseil d’administration toutes questions intéressant le pôle universitaire régional.

• Du conseil académique

Depuis la loi d’enseignement supérieur et de la recherche de 2013 le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie étudiante se réunissent respectivement en « commission recherche » et en « commission formation ». Réunies, celles-ci forment le conseil académique. Le conseil académique – en formation restreinte aux enseignants-chercheurs – est quant à lui l’organe compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs et sur les recrutement des ATER (attachés temporaires d’enseignement et de recherche).

Le conseil académique est composé pour l’université antillaise des membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire de chaque pôle universitaire régional. La durée du mandat est de 5 ans.

Ce sont les statuts de l’université qui prévoient les modalités de désignation d’un vice-président de la commission de la recherche, d’un vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire et d’un vice-président chargé des questions de vie étudiante, par le conseil académique. Et ce, au titre de chaque pôle universitaire régional. L’autonomie pédagogique et en matière de recherche est donc pour le coup plus prometteuse que précise.

Ces commissions polaires (recherche, formation et vie universitaire) se trouvent supplantées, en vertu de l’ordonnance, par le conseil académique en cas de délivrance de même diplôme en Guadeloupe et en Martinique.

• Du comité technique spécial

En vertu de l’article 15 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat, les comités techniques sont compétents pour connaître des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, des questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, des projets de statuts particuliers ainsi que des questions prévues par un décret en Conseil d’Etat. Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l’objet d’une information des comités techniques.

Le code de l’éducation prévoit que dans chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel que par délibération, un comité technique est créé par le conseil d’administration.

L’ordonnance évoque un comité technique spécial dont l’institution dépend du président de l’université dans chaque pôle universitaire régional. Ce comité est chargé de connaître des questions d’organisation et de fonctionnement des pôles universitaires régionaux.

En conclusion, l’ambition d’autonomie des pôles, malgré de très maigres avancées demeure un succès à venir, à condition que les protagonistes publics et privées qui y sont favorables poursuivent l’action engagée. Le compte n’y est donc pas. La prochaine étape réside dans la rédaction des statuts qui relève de la compétence du conseil d’administration en exercice, qui « à la date de publication de la présente ordonnance adopte dans un délai d’un an, par délibération statutaire, des statuts en conformité avec les dispositions de cette même ordonnance ». Les espoirs sont là aussi bien minces dans la mesure où les statuts à élaborer doivent être conformes à l’absence d’audace qui caractérise l’ordonnance. Comment pourrait-elle être adepte d’une telle vertu puisque l’ordonnance du 17 juillet 2014 résulte de l’article 128 de la loi sur l’enseignement supérieur et de la recherche qui traite de l’Université des Antilles et de la Guyane qui est morte ? Les contorsions toujours possibles du droit, l’atmosphère de pré-campagne pour la collectivité unique en Martinique ont eu pour effet de « légiférer » sur un ectoplasme. On peut hélas penser compte tenu de la situation de statu quo que génère l’ordonnance que des errements et travers ayant conduit à une trop longue crise fasse à nouveau surface. Dommage !

Pierre-Yves Chicot
Maître de conférences de droit public
Habilité à Diriger les Recherches