Reforme territoriale : Jacques Gillot veut un référendum en Guadeloupe

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Jacques Gillot, sénateur et président du Conseil général, souhaite l’organisation d’une consultation référendaire sur l’évolution institutionnelle en Guadeloupe. En ce sens, l’élu a proposé un amendement au Sénat en s’appuyant sur les articles 72-4 et 73 de la Constitution permettant au Président de la République de consulter directement les électeurs ultramarins à défaut de délibération concordante entre les assemblées (Région et Conseil général).

Communiqué

Dans le cadre de la discussion générale portant sur la réforme territoriale actuellement en débat devant la Haute Assemblée, le sénateur de la Guadeloupe Jacques Gillot a proposé un amendement visant à l’organisation d’une consultation référendaire sur la question des institutions en Guadeloupe.

En effet, la réforme territoriale engagée par le Président de la République entend faire émerger une organisation territoriale intégrant une logique de fusion de régions et à terme de suppression de l’échelon départemental afin de renforcer l’efficacité de l’action publique.

Or, la Guadeloupe cumule 32 communes, 6 intercommunalités, une région et un département sur un seul territoire ; organisation territoriale qui est depuis longtemps, source de doublons, de déperditions, et d’enchevêtrement des politiques publiques.

Jacques Gillot considère donc nécessaire que les électeurs guadeloupéens aient l’opportunité de se prononcer sur l’avenir de leurs institutions.

A cet égard, les articles 72-4 et 73 de la Constitution organisant la spécificité constitutionnelle des régions d’outre-mer permettent au Président de la République de consulter directement les populations concernées à défaut de délibération concordante de leurs assemblées.

C’est par conséquent le sens de l’amendement porté par le sénateur Gillot afin que le Gouvernement sollicite du Président de la République l’organisation de cette consultation référendaire.

Le sénateur Gillot réaffirme la nécessité de saisir l’opportunité de la réforme territoriale en débat pour l’adapter aux réalités de la Guadeloupe et favoriser l’émergence de politiques publiques plus innovantes et plus efficaces afin de régler notamment les problèmes d’eau, de traitement des déchets, de développement économique, de formation et d’insertion professionnelles.