Université des Antilles : Le Conseil régional de Guadeloupe se prononce à l’unanimité

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Motion du Conseil régional de la Guadeloupe, réuni en assemblée plénière extraordinaire, le 20 juin 2014

« Pour une université des Antilles françaises, avec une large autonomie administrative, financière, pédagogique et scientifique des pôles universitaires de Guadeloupe et de Martinique »

Les élus du Conseil régional de la Guadeloupe, conscients des enjeux liés à une progressive décentralisation de la politique d’enseignement supérieur et de recherche, affirment vouloir continuer à prendre toutes leurs responsabilités afin que la Guadeloupe continue à progresser sur la voie de l’excellence, tant du point de vue de la formation universitaire que de la recherche scientifique.

Considérant que suite au protocole d’accord du 11 novembre 2013 signé entre le représentant de l’Etat et les représentants de la communauté universitaire guyanaise, une université de plein exercice en Guyane verra le jour dès la rentrée universitaire 2014, et que le départ de la Guyane conduit de facto à un éclatement de l’université des Antilles et de la Guyane (UAG) dans sa forme et sa gouvernance actuelles.

Considérant que depuis 9 mois, et alors qu’une évolution statutaire majeure de l’université aux Antilles sera effective prochainement, les cadres nécessaires de débats et de concertations intra et inter polaires en Guadeloupe et en Martinique, n’ont été que partiellement et insuffisamment mis en oeuvre. Considérant les auditions des différents acteurs du pôle universitaire de Guadeloupe menées par le président de la Commission éducation et enseignement supérieur du Conseil régional le 17 juin dernier, et ayant donné lieu un rapport de synthèse présenté en séance plénière de ce 20 juin 2014.

Considérant les deux projets de décrets interministériels, l’un créant l’université de Guyane, et l’autre relatif à l’université des Antilles, et considérant l’article 711-4 du code de l’Education modifié par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche (ESR) du 22 juillet 2013, permettant d’expérimenter des modes d’organisation et d’administration d’un établissement universitaire différents du droit commun.

Le Conseil régional de la Guadeloupe, réuni en plénière extraordinaire le 20 juin 2014, déclare ce qui suit :

  • Nous sommes favorables à la création d’une université des Antilles françaises de plein exercice, avec une large autonomie administrative, financière, pédagogique, et scientifique des pôles universitaires de Guadeloupe et de Martinique. A cet effet, il sera créé un conseil territorial de pôle sur chacun des deux pôles universitaires, avec à sa tête un vice-président élu. Les contours et les limites de cette autonomie devront être clairement définis dans l’ordonnance législative que le Gouvernement prendra avant le 22 juillet 2014, conformément à l’article 128 de la loi ESR du 22 juillet 2013, après consultation obligatoire de la communauté universitaire antillaise d’une part, et des conseils régionaux et généraux de Guadeloupe et de Martinique d’autre part ;
  • Les principes d’équité (notamment dans la répartition budgétaire intra et inter polaires) et d’alternance entre les pôles de Guadeloupe et de Martinique à chaque renouvellement de présidence de l’université, devront être actés au travers des textes législatifs et réglementaires portant création de l’université des Antilles françaises ;
  • Suite à la mobilisation de l’Intersyndicale universitaire de Guadeloupe intervenue entre le 19 mars et la mi-avril 2014, toutes les garanties ont été données par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche (ESR), pour sanctuariser d’une part les dotations budgétaires dévolues aux pôles universitaires de Guadeloupe et de Martinique sur la base du budget de l’UAG, et sanctuariser d’autre part les emplois des personnels administratifs et des enseignants des deux pôles, y compris les emplois contractuels. Nous serons vigilants quant au strict respect de ces engagements ;
  • Pour répondre à l’expression démocratique des personnels de Guadeloupe comme de Martinique, les antennes IUT de Saint-Claude et de Schoelcher actuellement rattachées à l’IUT de Kourou, seront transformées en deux IUT de plein exercice, au sein de l’université des Antilles françaises ;
  • Nous joignons à la présente motion, nos propositions relatives au projet de décret interministériel devant porter création et organisation de l’université des Antilles françaises. Nous donnons mandat au Président du Conseil régional pour qu’il transmette dans les plus brefs délais la présente motion et nos propositions de décret annexées, à laSecrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En fonction de l’évolution des textes législatifs et réglementaires qui lui seront transmis prochainement par le Secrétariat d’Etat à l’ESR et tenant compte des propositions formulées dans la présente motion, le Conseil régional de la Guadeloupe se réserve le droit de faire évoluer sa position, en se prononçant le cas échéant pour une université de Guadeloupe de plein exercice.

La présente motion, et les propositions de décret portant création et organisation de l’université des Antilles françaises, ont été adoptées à l’unanimité des conseillers régionaux réunis en plénière extraordinaire le 20 juin 2014.

Documents annexes

Rapport de synthèse des auditions du monde universitaire (17 juin 2014)

Propositions du Conseil régional de Guadeloupe sur le projet de décret pour l’Université des Antilles (20 juin 2014)