Quelle autonomie pour l’université ? Vers un modèle de gouvernance fédérale

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Par Didier DESTOUCHES

Le destin de l’université a suscité bien des débats depuis des mois, pas toujours sereins il est vrai et surtout beaucoup d’échos dans la presse, pas toujours orientés vers l’intérêt de l’ensemble de la communauté mais plutôt vers l’intérêt de telle ou telle catégorie d’usagers (personnels, étudiants, enseignants). Il convient toutefois au delà des positions des uns et des autres sur son avenir institutionnel, d’élever le niveau du débat, de trouver la voie du compromis sans entrer dans la compromission, et de dégager un projet d’avenir pour notre université, que nous pourrions ensemble (politiques, universitaires, décideurs et société civile) proposer au gouvernement, plutôt que de se voir imposer un projet que nous n’aurions pas su définir nous même, faute de consensus.

L’université de Guadeloupe demeure la solution institutionnelle la plus pertinente mais l’étape d’une autonomie de gestion peut se révéler utile dans un premier temps pour construire un vrai projet universitaire en Guadeloupe et établir enfin un meilleur équilibre entre les pôles basé également sur les principes de l’équité et de l’alternance.
Existe t’il une possibilité de concilier les deux positions apparemment contradictoires d’une université de Guadeloupe et d’une université des Antilles ? La réponse est oui. Elle réside dans un modèle fédéral d’université, inédit mais pertinent au regard de l’acceptation actée du ministère de tutelle de rendre possible l’autonomie de la gestion financière et administrative des deux pôles universitaires restants de l’ancienne UAG. Deux pôles forts et (vraiment) autonomes, pour une seule université. Telle est la réponse faisant le lien entre les deux positions antagonistes et réalisant les conditions d’une réconciliation sur la base d’un projet politique clair et pertinent au bénéfice de nos étudiants et de tous ceux qui oeuvrent au quotidien au sein de l’institution.

Quelles seraient les grandes lignes de ce projet de nouvelle gouvernance de l’université ?

La gouvernance de l’université des Antilles devra d’abord respecter les dispositions de la loi Fioraso ; un droit commun qui impose une politique universitaire régionalisée. Cependant par adaptation en vertu d’une prochaine ordonnance, et conformément aux différentes consultations effectuées, la communauté universitaire en Guadeloupe et en Martinique a également choisi d’intégrer les principes d’autonomie « renforcée » de gestion et d’administration des pôles universitaires qui composeront l’université des Antilles. Il faudra donc que l’ordonnance confère aux instances polaires la capacité de mener une politique scientifique et de formation directement et sans contraintes ou tutelle préalables.

De même la gestion autonome des finances au niveau polaire est indispensable, et est conciliable avec l’existence d’une seule dotation financière de l’Etat. L’université des Antilles ne peut donc avoir autre chose qu’un statut juridique fédéral et être composée de deux pôles universitaires forts et disposant de vrais moyens d’action dans de nouveaux champs de compétence délégués par l’ordonnance plutôt que par les statuts qu’il faudra également revoir. Des moyens en fonction des besoins et du poids réel de chaque pôle doivent par ailleurs être accordés par l’application du principe d’équité.

L’Université des Antilles restera dirigée par un seul président d’université, mais en collaboration avec les deux conseils de pôle de Guadeloupe et de Martinique ; et leur propre « exécutif » : un directeur ou un vice-président recevant lui aussi, grâce à l’ordonnance, certaines des attributions précises jusqu’ici dévolues au seul président d’université.
Le conseil régional, le conseil général, l’établissement public de coopération intercommunale du lieu d’implantation de l’université et les villes universitaires seront toujours représentés chacun par un élu.

Pour donner corps à cette exigence d’autonomie et de réactivité politique, le conseil de chaque pôle auraient pour mission d’élaborer et de conduire la politique de formation et de recherche en lien avec le développement du territoire. Ils définiraient un projet universitaire territorial pour cinq ans élaboré par les élus universitaires en collaboration avec les organisations représentatives.

C’est ainsi qu’un vrai projet guadeloupéen de développement universitaire et scientifique pourrait enfin voir le jour et éviter d’être dilué dans d’incessants arbitrages et concurrences entre pôles.

Il faut aussi introduire formellement l’alternance entre les deux territoires dans la gouvernance. Quand un président sera issu de l’un des pôles de Guadeloupe ou de Martinique, le suivant devra être issu obligatoirement de l’autre pôle. Le président de l’université des Antilles serait chargé de la gestion des services communs, de l’administration générale, de l’harmonisation et de la cohésion de la politique universitaire aux Antilles. Il serait plus que jamais le garant de la continuité et de l’accomplissement du service public de l’enseignement supérieur sur les deux territoires.

Les exécutifs des pôles universitaires territoriaux de Guadeloupe et de Martinique exerceraient donc en partie les attributions confiées aux présidents d’université par l’article L. 712-2 du code de l’éducation et les décrets pris pour son application. Ces exécutifs possèderaient les attributions suivantes : présider les conseils polaires d’administration et académiques, établir en concertation avec les instances polaires le projet stratégique universitaire territorial, et définir les orientations de la politique de formation et de recherche en lien avec les collectivités régionales, et en concertation avec les directeurs de composante.

Enfin chaque pôle universitaire devra être doté des services propres suivants : direction financière, direction des ressources humaines, bureau d’aide à l’insertion, direction des relations internationales, service culturel et bureau de la vie étudiante. Voilà donc à travers cette vision de l’autonomie de nos pôles universitaires, une vraie possibilité de permettre d’unir enfin l’exigence d’intelligence territoriale et l’impératif de la formation supérieure de nos jeunes, mais aussi partisans d’une université de Guadeloupe ou des Antilles qui ont le grand mérite de nourrir par leurs échanges une réflexion trop longtemps étouffée et caricaturée.

Didier Destouches

NDLR : Didier Destouches est maître de conférences à la faculté des sciences juridiques et économiques et membre élu du conseil d’administration de l’UAG.