Trop de Noirs dans un HLM parisien : « mixité sociale » ou racisme déguisé ?

Vue de Nanterre depuis la Mairie de NanterreEn 2005, Frédéric Tieboyou, employé de la RATP vit dans un HLM du XXe arrondissement de Paris. Suite à des conflits de voisinage il veut déménager dans un autre HLM à Nanterre. Il visite avec sa mère un trois-pièces du bailleur social Logirep (36 000 locataires en Ile-de-France et Haute-Normandie) mais son dossier est refusé pour raisons de « mixité sociale ». Un critère flou dont beaucoup de noirs font les frais lorsqu’ils cherchent un logement dans l’hexagone.

Les preuves et la plainte

Sur un enregistrement, on entend clairement une salariée expliquer qu’on ne peut lui attribuer le logement car il est « d’origine africaine et [qu’il] y a déjà assez de Noirs dans cette tour ». Frédéric Tieboyou, qui est d’origine ivoirienne, a donc porté plainte pour discrimination raciale et fichage ethnique. Des associations de lutte contre le racisme se sont également constituées parties civiles. Après perquisitions, des fichiers informatiques, retrouvés par les policiers dans les ordinateurs fournis par Logirep, montrent que les locataires sont bel et bien classés par nationalité et par « origine ».

Le tribunal

Après neuf longues années d’instruction, le cas « Logirep » passe en audience au tribunal correctionnel de Nanterre. Pour sa défense, le bailleur rappelle que la décision d’attribution d’un logement ne dépend pas du seul organisme HLM, mais bien d’une commission « autonome » où siègent aussi des représentants de la mairie de Nanterre et des associations de locataires.
Réfutant l’utilisation de critères ethniques comme base de sélection des locataires potentiels, Logirep affirme que Frédéric Tieboyou a été écarté pour des raisons parfaitement objectives : Qu’il aurait menti en affirmant que son logement de l’époque était insalubre ; que ses problèmes de voisinage étaient dus à sa mère ; enfin, que l’obtention du trois-pièces à Nanterre l’aurait éloigné de son lieu de travail. Aucun des participants au procès ne contestera ces faits.

Quand la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, s’étonne que la chargée de clientèle ait préféré parler de critères ethniques plutôt que de citer tous ces motifs, Franck Girouard qui représente Logirep, répond que l’employée, un peu embarrassée par les vraies raisons du refus d’attribution, aurait préféré donner une explication personnelle… L’avocat de la défense, Christophe Pech de Laclause, invoque quant à lui un « manque d’expérience » de l’employée : « Je ne sais pas ce qui lui est passé par la tête. »

« nationalité » et « origine »

Pour les parties civiles, les mentions « nationalité » et « origine » sur les fiches d’informations des dossiers de locataires sont la preuve d’un tri ethnique. La défense estime pour sa part que ces renseignements sont très classiques : Y figurent nom, prénom, adresse et pays de naissance, ce qu’autorise la loi.
Au micro d’Europe 1, Christian Giuganti, directeur général de la Logirep, se défend « On ne sait pas ce qui a pris à cette dame, ce n’est pas comme cela qu’on travaille« . Quand sont évoqués les fichiers informatiques, on le sent moins à l’aise : « C’est marqué ‘origine’, mais c’est le lieu de naissance. Le propos a peut-être été mal libellé dans le fichier. Il n’y a rien à caractère racial, la couleur de peau n’intervient jamais sur les fichiers de la société« .

Il apparait en tout cas que dans les fichiers Logirep, le lieu de naissance n’est précisé que quand le locataire est né à l’étranger, notamment en Afrique, ou dans un Département d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion). Les Français nés dans les DOM-TOM y sont inscrits seulement s’ils sont Noirs.

Logirep, l’un des plus gros offices HLM d’Ile-de-France, fiche-t-il ses locataires selon leur origine ou leur couleur de peau ? La procureure Christine Deleau, pour qui la discrimination et le fichage sont établis dans cette affaire, requiert 50 000 euros d’amende ainsi que l’effacement de toutes les données ethniques conservées par Logirep.

Maggy ANASTASE pour Creoleways.

Note de la Rédaction : Logirep, a finalement été condamné ce vendredi 2 mai à 20 000 euros d’amende pour avoir établi un « fichage ethnique » de ses locataires. Le tribunal considérant que Logirep n’était pas responsable du refus d’attribution du logement, la société d’HLM a toutefois été partiellement relaxée des faits de discrimination raciale pour « défaut d’imputabilité ».  Le tribunal correctionnel de Nanterre a en outre condamné Logirep à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme et à La Maison des potes, associations s’étant constituées parties civiles dans cette affaire. Logirep se réserve la possibilité de faire appel.