Conflit des carburants : Légitimité politique contre Puissance commerciale

essence

par Dominique DOMIQUIN

En 2008, Victorin Lurel et les élus de Guadeloupe rejoignaient la mobilisation de Cayenne (Guyane) contre la flambée des prix du carburant. Début 2009, on s’en souvient, la Guadeloupe à bout de nerfs descendait à son tour dans la rue pour réclamer, entre autres, la baisse et la lisibilité du prix des carburants. Depuis 2010, les prix maximum sont fixés chaque mois sur la base des décrets « Penchard », du nom de l’ancienne ministre de l’outre-mer, et calculés «en fonction du cours moyen du dollar et des cotations de référence sur les zones effectives d’approvisionnement ». En 2011, Victorin Lurel révélait un revenu de 60 millions pour la Sara et de 40 millions pour la SRPP. En 2012, les insatisfactions persistant dans tout l’Outre-mer, le candidat François Hollande, en campagne présidentielle, s’était engagé à modifier le système de fixation des prix des carburants dans les DOM.

Un premier succès pour Lurel

Le lundi 2 Décembre 2013, l’Autorité de la Concurrence, saisie par le ministre de l’économie émettait un avis favorable aux projets de décret réglementant le prix des carburants dans les DOM. Le fameux décret « Lurel » porté et voulu par l’actuel ministre des outre-mer obtenait-là un premier feu vert.

Ces projets de décrets sont censés, après audit, rendre plus lisible le fonctionnement de l’ensemble de la filière carburants, de l’importation à la distribution, par «une plus grande transparence du dispositif de régulation des prix et des marges » ; Les arrêtés d’application réglementant ces prix ne lui ayant pas été soumis pour avis, l’Autorité de la concurrence ne se prononce pas sur le détail de la régulation des marges relatives aux activités de raffinage et de stockage.

Ce qui peut changer si le décret s’applique en l’état

Puisque, d’une part, selon l’Autorité de la concurrence, compte tenu de la situation particulière de la distribution au détail du carburant dans les DOM (concentration, étroitesse, maturité et caractère figé du marché) les prix des carburants à la pompe resteront régulés, (les préfectures locales continueront à fixer chaque mois les tarifs du sans plomb et du gazole).

Puisque, d’autre part, les importateurs continueront d’établir librement leurs tarifs, qu’y a-t-il donc de si tellement révolutionnaire dans ce décret « Lurel » censé entrer en vigueur le 1er janvier prochain ?

  • Obligation pour les compagnies pétrolières de justifier du détail des frais entrant dans la composition du prix de l’essence, y compris les transports.
  • Précision et spécification du détail du système de cotation retenu.
  • Obligation pour les pétroliers et gérants de publier leurs revenus chaque année.
  • Séparation des activités de stockage (cuves de gros) et de distribution (stations-services).
  • Calcul du prix maximum des importations de carburants sur la « seule zone effective d’approvisionnement (index Platt’s) à l’exclusion de tout autre élément de coût non justifié».
  • Fixation par arrêté interministériel du plafond du rendement financier des sociétés qui raffinent et stockent le carburant. Selon le ministère des Outre-mer, (source AFP), « les actionnaires de la SARA (Antilles-Guyane) et de la SRPP (La Réunion), ne pourront pas exiger des rendements supérieurs à 9% » (contre 15 à 20% actuellement).

Dans un système où règne jusqu’ici l’opacité, un tel décret peut, sinon faire baisser la marge de bénéfices des pétroliers (nous sommes, et c’est tant mieux, dans une économie de marché : ils peuvent gagner autant d’argent qu’ils veulent tant qu’ils s’acquittent de l’impôt) ; au moins permettre à Ti-Sonson de savoir à quel point il se fait tondre.

Dans son bras de fer avec les pétroliers, le ministre des Outre-mer s’appuie sur la « loi sur la vie chère » pour tenter de réguler les structures du marché, mais aussi sur le lièvre soulevé par la mission d’inspecteurs généraux des finances, de l’administration et des mines en juin, juillet et septembre 2013. Selon cette enquête, tout ne serait pas clair dans la manière dont la Sara calcule ses bénéfices dans les DOM.

Mis à part le cas particulier de La Réunion (où la concurrence était faussée car Shell et Total détenaient des cuves de stockage et un réseau de stations) l’Autorité de la concurrence qui s’était déjà heurtée à un manque de transparence, s’est donc trouvée confortée dans ses choix, puisqu’elle avait déjà pointé des différences entre les montants portés sur les contrats et ceux sur les factures. Faut-il y voir la preuve que les pétroliers font plus de bénéfices que ce qu’ils veulent bien dire ? A chacun de répondre à cette question avec lucidité et intelligence.

Le « dilemme » des gérants

Patrick Collé, président de l’intersyndicale des gérants de stations-service Antilles-Guyane ne comprend pas la hâte du ministère des Outre-mer: «Le projet envoyé à l’Autorité de la concurrence est une coquille vide! L’avis rendu est une plaisanterie, un non-sens! On veut tout simplement discuter avec le ministre.» clame-t-il. Craignant que les pétroliers n’augmentent leurs loyers pour récupérer en partie leur marge, les gérants menacent la population (qui vient de subir le LKPisme des dirigeants du BTP) d’un blocage pour le 15 décembre si le décret est publié en l’état: «Notre préoccupation première, c’est que nous soyons virés par les compagnies pétrolières.» «La Sara a décidé de ne plus gérer les stocks stratégiques [réserve obligatoire pour éviter la pénurie]. Ce sera aux compagnies de le faire avec un surcoût inévitable.» souligne Patrick Collet. «… à terme, des milliers d’emplois sont menacés, puisque, contrairement à l’hexagone, en Outre-mer ce sont des pompistes qui servent l’essence. Si les stations étaient automatisées, cela aggraverait des taux de chômage déjà extrêmement élevés» s’inquiète-t-il.

Le 3 décembre 2013, tandis que Ti-Sonson préparait paisiblement son chanté nwèl, Michèle Montantin, présidente de l’UDE-Medef, sortait les muscles : par voie de communiqué, elle demande au gouvernement de reporter, on-fwa-on-fwa, l’application du décret Lurel et réclame «une véritable concertation de tous les secteurs afin d’aborder sur le fond les options stratégiques et les choix opérationnels et structurels d’une vraie politique des carburants». S’ensuit, entre les lignes, la menace d’une grève catastrophe aux conséquences dévastatrices: «Cette situation explosive qui s’annonce dans nos départements d’Outre-Mer en cette fin d’année, ne pourra que dégrader et cristalliser une conjoncture défavorable au développement de la croissance et de l’emploi sur nos territoires.» prévient-t-elle.

Mercredi 11 décembre, « coincés » entre la volonté politique et celle des pétroliers, les gérants de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, ont cogné dur : grève d’essence de 24 heures en guise d’avertissement à Victorin Lurel. Après ce coup de semonce, ils ont obtenu une concertation autour du projet de décret sur la fixation des prix des carburants. Si leurs revendications ne sont pas entendues d’ici le 15 décembre, la grève illimitée dont ils brandissent la menace depuis quelques mois sera alors déclenchée.

A Chacun ses priorités

On l’aura compris, ce n’est vraiment pas le grand amour entre Total, la Sara et le gouvernement. En attendant, les pétroliers (sous contrôle des actionnaires, qui eux craignent pour leurs centimes) font chanter les gérants ; les employés, comme nos populations, sont par ricochet, pris en otages par les gérants ; les syndicats (qui poussaient les feux en 2009) sont aujourd’hui bien silencieux ; les intellectuels regardent ailleurs ; les électeurs et/ou consommateurs exigent des résultats ; les maires ont besoin des taxes reversées par la Région : bref, c’est la crise. Tout le monde a faim, tout le monde a peur, personne ne lâche rien, tout le monde se méfie de tout le monde, et Ti-Sonson, qui a une Histoire, une mauvaise Histoire avec les monopoles incontrôlés, aime de moins en moins se faire pigeonner sous prétexte qu’il est consommateur-captif sur son îlette.

Si l’on veut bien le voir, le prochain «2009» est déjà en construction. En germe, pour ainsi dire. Les bonnes mémoires se souviennent qu’à l’époque, la classe politique guadeloupéenne s’était trouvée fortement (et aisément) décrédibilisée car la population ne la jugeait plus capable de la défendre quand elle s’estimait grugée par le grand patronat local, national et international. Le tout sur fond de tensions «historico-raciales» latentes, mais bien réelles. Dans les DOM, les prochaines crises sociales s’annoncent, à mots couverts, plus virulentes et plus difficilement canalisables que jamais. Car les frustrations, toujours les mêmes, s’accumulent inexorablement. Souhaitons tout de même que l’on parvienne, déjà sur l’épineuse et lancinante question des carburants, à un consensus durable après concertation.

Joyeux noël quand même. Bonne et heureuse année 2014. Une pensée pour ceux qui n’ont rien, et paix aux hommes et aux femmes de bonne volonté.

© Dominique DOMIQUIN pour Creoleways.com

Cliquez ici pour voir la lettre de la filière carburants envoyée au Ministre le 12 décembre 2013