Guadeloupe : Le Conseil Général proteste contre l’attitude de la République Dominicaine

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Le Conseil Général adopte une motion de protestation contre le traitement réservé par la République Dominicaine aux ressortissants d’origine haïtienne

La Commission Permanente du Conseil Général réunie ce jour ( 5 décembre 2013) a adopté la motion suivante :

Visionnez la motion ici —> http://goo.gl/8OGksk

Considérant le droit à la citoyenneté comme un droit fondamental ;

Considérant le caractère arbitraire, discriminant et générateur de dénationalisation de la décision du Tribunal constitutionnel de la Républicaine Dominicaine de redéfinir rétroactivement les critères de citoyenneté des personnes nées dans le pays depuis 1929 ;

Considérant le risque que cette décision provoque une crise humanitaire sans précédent;

Considérant les risques de déséquilibre géopolitique dans la région caraïbe ;

Considérant les principes de fraternité et de solidarité qui nous unissent à l’ensemble des peuples caribéens ;

La Commission Permanente rappelle que la coopération avec la Caraïbe, priorité du développement local, ne peut se développer et être source d’enrichissement que sur un socle de valeurs partagées.

Par ailleurs, elle dénonce avec la plus grande fermeté la violation des droits de l’homme et des droits humains que constitue la décision du tribunal constitutionnel de la République Dominicaine, qui fonde les persécutions et les rapatriements forcés des ressortissants Haïtiens nés ou vivants en République Dominicaine depuis 85 ans ; décision qui en fait des apatrides.

En outre, elle apporte son soutien à la communauté caribéenne et spécialement aux initiatives engagées par le CARICOM pour mettre un terme à cette situation particulièrement inacceptable.

Enfin, elle demande au Gouvernement de la France d’agir avec détermination et fermeté aux côtés de l’ONU et de l’OEA pour faire reculer le gouvernement Dominicain et l’amener à respecter les droits de l’Homme.

Il est à noter que sur le fondement de cette motion, le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT a interpellé le ministre des Affaires Etrangères, Laurent FABIUS et interviendra sur ce sujet au Sénat dans le cadre de la Commission des Affaires Etrangères dont il est membre.