Antilles-Guyane : Victorin Lurel veut une réforme des prix du carburant

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CARBURANTS : LA REFORME EST NECESSAIRE

par Victorin Lurel, ministre des Outre-mer

mercredi 12 juin 2013

La mise en consultation du projet de décret de réforme de la réglementation des prix des carburants en outre-mer a été engagée au moment où des demandes de revalorisation de la marge de détail en Guyane et en Martinique étaient examinées dans le cadre de l’actuelle réglementation. Les deux sujets ont été mêlés, créant une certaine confusion. Il faut clarifier cela.

La politique de lutte contre la vie chère que le gouvernement a engagée depuis mai 2012 cherche à établir une saine concurrence dans les secteurs libres et une régulation rigoureuse des marges dans les secteurs à prix administrés, comme celui des carburants.

Lorsque les cours mondiaux du pétrole ont flambé au printemps puis à l’été 2012, c’est vers les collectivités locales et l’Etat que les consommateurs se sont tournés pour atténuer le choc de la hausse des prix. Cette réaction montre que l’opinion doute toujours de la légitimité des hausses de prix lorsqu’elles sont importantes. Il faut donc lui garantir la vérité des prix et des marges, particulièrement lorsque c’est l’Etat qui les fixe.

Disons les choses simplement. Le secteur des carburants a dégagé un bénéfice net après impôt d’environ 50 millions d’euros en 2011 dans la zone Antilles-Guyane et d’environ 40 millions d’euros à la Réunion et Mayotte, sans compter les bénéfices des stations services pour lesquelles un chiffre précis ne pourrait être donné qu’en agrégeant des centaines de comptes. Ce sont des sommes considérables pour un secteur très largement réglementé. Cela doit inciter les pouvoirs publics à être particulièrement exigeants en ce qui concerne la transparence des marges.

Il n’est plus possible, devant chaque problème, d’avoir comme seul réflexe de demander aux consommateurs de payer des sommes supplémentaires sans savoir à quoi elles servent exactement. Cet objectif de transparence ne peut être rempli dans le cadre du décret actuel, il faut donc le réformer.

Au-delà de cet objectif qui, je l’espère, est partagé par tous, il faut éviter de lancer de faux débats. Il n’est pas question et il n’a jamais été question de libéraliser les prix dans ce secteur. Si c’était le cas, il n’y aurait pas besoin de décret. Il n’est pas question et il n’a jamais été question de remettre en cause des emplois puisque le décret a, au contraire, pour but principal de les protéger en préservant la marge propre du gérant. Il n’est pas question et il n’a jamais été question de menacer les petites stations pour lesquelles le décret a, au contraire, fait une proposition d’aide ciblée, sur laquelle nous avons d’ailleurs déjà recueilli les observations des opérateurs.

Le projet de texte est ainsi rendu public, ses objectifs sont clairs, les organisations professionnelles et les opérateurs pétroliers ont été invités à faire connaître leurs observations par écrit. Nous les attendons pour pouvoir les examiner et prendre en compte ce qui doit l’être. Je note avec satisfaction qu’un certain nombre d’organisations, dans plusieurs départements, ont déjà indiqué qu’elles préparaient une contribution.

La mise en consultation du projet de décret est lancée et il faudra encore l’étendre, par exemple aux organisations de consommateurs et aux organisations de salariés. La méthode est bonne et ne mérite pas des réactions de blocage prématurées. Au contraire, le dialogue a vocation à se poursuivre dans les prochaines semaines avec un triple objectif pour ce nouveau texte : la juste rémunération de tous les acteurs de la filière, la préservation des emplois et les garanties apportées au consommateur sur la loyauté des marges.

Mais ne mélangeons pas ce débat sur un texte avec les demandes de revalorisation de marge qui se sont engagées en parallèle et pour lesquelles des discussions plus techniques sont en cours. A cet égard, je note que les organisations professionnelles de Guyane et de Martinique ont fait un travail sérieux et se sont efforcées de documenter leurs demandes avec des chiffres. Je salue cet effort de rigueur mais je demande pour l’administration le droit de vérifier certains chiffres. Là aussi le dialogue doit se poursuivre.