Banques : La Fin du Secret ?

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Par Maurice Laouchez

Le secret bancaire, c’est cette règle qui interdit à l’établissement dans lequel vous avez un ou plusieurs comptes de communiquer à un tiers non seulement le contenu de vos avoirs et de vos dettes, mais l’existence même de vos comptes chez lui.

Comme le secret médical, il est l’une des composantes de la vie privée qui garantissent la liberté de chacun.

Beaucoup d’entre nous ont l’impression que ce secret existe encore. En réalité, ce secret n’est depuis longtemps qu’une illusion.

Passons sur le cas de cette employée de banque qui se permet de prélever, sans autorisation, le montant du loyer que l’un des clients lui devait.

Si les dirigeants n’organisent pas une codification sélective, le secret bancaire n’existe pas pour les employés et cadres de la banque.

Sachons que de multiples administrations ont un accès direct aux comptes de chacun, élu ou pas.

L’administration fiscale, celle des douanes, la police peuvent le plus légalement du monde, et sans que vous le sachiez, accéder au solde et à l’historique de tous vos comptes. En cas de procédure pénale, vos comptes et ceux de vos proches peuvent également faire l’objet d’analyses fouillées de la part des services de police judiciaire sans qu’aucune autorisation soit de votre part nécessaire.

C’est en partie pour des raisons de confidentialité qu’un certain nombre de contribuables estiment nécessaire d’avoir des comptes à l’étranger, même s’ils sont en règle avec l’administration fiscale.

Une petite révolution est en marche à ce sujet.

Les Ministres des Finances du G 20, qui rassemble les plus grandes économies du monde, viennent de décider pour eux, et d’imposer aux autres pays, la levée systématique du secret bancaire. En effet, tout établissement détenant des comptes appartenant à des étrangers sera tenu de communiquer automatiquement aux autorités fiscales du pays d’origine l’existence de tous les comptes, et leur contenu. Jusqu’ici, cette transmission s’effectueit sur demande, avec des délais de répons aléatoires, pour ne pas dir infinis. L’automaticité de transmission est un élément essentiel, car elle permet des repérages autrement impossibles.

En France, on estime à plusieurs dizaines de milliards ( par hypothèse, le chiffre exact n’est pas connu), le recettes fiscales supplémentaires pouvant provenir chaque année de la levée du secret bancaire, y compris en Suisse.

Cela ne signifie pas la fin des paradis fiscaux.

Car le paradis fiscal a ceci de caractéristique qu’en plus de l’accueil des fonds mal acquis, il pratique des taux d’imposition très inférieurs à ceux des autres pays. Foyer de ce que l’on appelle l’optimisation fiscale, il contribue à ce que les 40 plus grandes entreprises côtées à la Bourse de Paris, paient des montants d’impôts sur leurs bénéfices de l’ordre de 8%, contre 33% de taux légal.

La levée du secret bancaire est une étape.

Non seulement elle doit être complétée par le maximum d’harmonisation fiscale internationale, mais elle appelle une longue démarche : s’il y a une telle recherche de paradis fiscaux, c’est peut-être parce que le poids des dépenses publiques oblige à entretenir, dans certains pays, de véritables enfers fiscaux.

Il est illusoire de croire que la mondialisation puisse s’accomoder de pratiques strictement nationales. Le monde bancaire s’est largement mondialisé. Ne nous étonnons pas qu’il en aille progressivement de même pour les contrôles bancaires.