Loi Taubira et réparations pour l’esclavage des Noirs : Louis Sala-Molins interpelle le Sénat

Esclavage : le droit à réparations

Par Louis SALA-MOLINS

Mardi, 21 Mars, 2000

Messieurs les sénateurs,

Le 18 février 1999, l’Assemblée nationale adoptait en première lecture une proposition de loi « tendant à la reconnaissance de la traite de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité », que vous examinerez le 23 mars. Elle deviendra définitivement loi si vous en décidez ainsi. Puissiez-vous en décider autrement ! La loi Taubira-Delannon concernait la définition de l’homme, du juste et du droit à l’échelle de l’histoire de France. L’Assemblée nationale, par distraction, mégarde ou pusillanimité, en a étouffé le souffle. Vous pouvez le libérer. Elle a réduit à un simple « devoir de mémoire » qui relèverait de l’éthique seule – « souviens-toi, France, que tu fus esclavagiste pendant des siècles et repens-toi  » – une tentative de correction juridique, économique, politique, d’un crime terrifiant que l’abolition de l’esclavage, il y a un siècle et demi, a laissé impuni.

Si commission et Assemblée ont larmoyé sur les victimes de l’esclavage, que disent-elles entre deux sanglots ?  » La France se souviendra. Nous voulons que l’ONU condamne traite et esclavage et que ce crime prenne dans les manuels d’histoire de nos écoliers la place qui lui revient. Nous voulons aussi qu’un comité de personnalités, parmi lesquelles des représentants d’associations défendant la mémoire des esclaves, soit chargé de proposer sur l’ensemble du territoire national  » des lieux et des actions de mémoire qui garantiront la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations  » (article 4 de la proposition de loi).

Mais si ce crime est imprescriptible, le temps court toujours du châtiment. S’il comportait du vol, le temps court toujours de la restitution. Et s’il y a eu dommage, le temps court toujours du dédommagement. Commission des Lois et Assemblée en conviennent. Mais, pudibondes, elles disent qu’il y aurait un je-ne-sais-quoi de boutiquier à monnayer (arrachements, bestialisation, tortures et morts, viols et amputations oubliés) dans l’entreprise esclavagiste la part revenant aux esclaves, ancêtres de citoyens d’aujourd’hui, dans les avoirs de la France au temps très long de l’esclavage. On se souvient donc et on se repent. Mais par respect pour les ayants droit, dont on honore soudain l’exemplaire désintéressement, on n’ouvre pas le chapitre des dédommagements. Les dédommagements, c’est de l’argent et l’argent est sale. Le repentir sera d’une pureté totale parce que toutes choses s’ajoutant à la pure mémoire en seront écartées pour ne pas insulter la générosité de cour des victimes.

Satanés Noirs ! Hier des bêtes par la volonté de Versailles, aujourd’hui des anges aux yeux des députés, ils ne seront donc jamais des hommes ! Et c’est merveille, messieurs les sénateurs, que grâce à des  » arguments  » de ce genre, l’érection de  » lieux de mémoire  » occupera un comité auquel le texte initial de la députée de Guyane attribuait la tâche de  » déterminer le préjudice subi et les conditions de réparation due au titre de ce crime  » (article 5 du texte initial). Que peut-on jumeler, à titre de réparation, à la qualification de ce désastre multiséculaire comme crime contre l’humanité ? La rémission de la dette de tel et tel pays ci-devant razziés pour faire pousser la canne à sucre et le coton français ? Le remboursement à Haïti des  » indemnités  » que cet État dût payer au Trésor français un temps interminable ? La correction des inégalités scandaleuses entre les fortunes des héritiers des colons et les gagne-pain des descendants des esclaves ? La constitution d’un fonds de solidarité géré par l’ONU, destiné au développement, l’éducation et la santé des groupes de populations civiles descendantes d’esclaves déportés ? Pas simple, en effet. Et toujours infiniment en deçà de l’énormité du crime, compte non tenu de l’impondérable valeur des vies. Le comité aurait de quoi faire. Et l’État devrait favoriser le débat, qui déborderait évidemment le cercle des  » personnalités qualifiées  » dont il devrait seconder les efforts et s’approprier les décisions.

 » Impossible à organiser « ,  » très complexe  » : Assemblée et gouvernement n’ont pas pris le risque de léser le droit en énonçant que l’exigence de réparation serait juridiquement irrecevable. Je me surprends à imaginer, messieurs, qu’en procédant de la sorte, on vous fait un appel du pied. Aux députés de qualifier le crime, de désigner le criminel, de gérer la pédagogie de la mémoire ; à vous de rappeler que, complexité ou pas, impossibilité pratique ou pas, la justice ne saurait se satisfaire du symbolisme de quelque monument en compensation d’un crime imprescriptible dont les victimes et leurs ayants droit se comptent par millions. Si la réalité des faits n’a rien à voir avec cette stratégie, elle frôle le sarcasme. A la porte-parole de la masse de citoyens pour qui traite et esclavage sont le paraphe au fer rouge de leurs histoires personnelles, l’Assemblée aurait répondu :  » Vous aurez, madame, la mémoire. Mais pour qu’elle ne soit pas pour vous, les vôtres et vos mandataires une nouvelle offense, vous n’aurez pas la réparation.  » C’est du Tocqueville, du Condorcet, l’un et l’autre en bonne place au tableau d’honneur de l’abolition sans réparations…

Et voici qu’un siècle et demi après l’un, plus de deux siècles après l’autre, le gouvernement de la gauche plurielle retrouve la voie du constant tripatouillage de la notion de juste lorsque justice est réclamée par les esclaves ou par leurs descendants. Messieurs les sénateurs, ne soyez pas complices de cette pusillanimité. Assez de ce style qui, en dépit du droit le plus élémentaire, de Condorcet et des  » amis des Noirs  » à la ministre de la Justice actuelle, en passant par Jules Ferry et les inavouables scélératesses des  » codes de l’indigénat « , angélise les Noirs quand cela arrange, pour ne pas reconnaître à tous effets politiques, juridiques, économiques, pleine et banale humanité, totale citoyenneté. Oubliez pour une fois vos couleurs politiques. Rejetez la proposition de loi du 18 février 1999. Amendez-la en rouvrant le chapitre central, incontournable, essentiel – si justice, égalité et droit ont quelque parenté – des réparations. Montrez à la nation que vous êtes insensibles au charme du compromis lorsque l’enjeu est le juste en soi, la citoyenneté en soi. Forcez l’Assemblée à retrouver le souffle du texte de la députée de Guyane. Ouvrez vos cours à l’exigence de sa raison, qui est l’exigence de l’histoire. Il n’y a pas ici de droite ni de gauche. Il y a le devoir sacré pour la nation de légiférer en adéquation avec l’égalité dont elle se réclame et qui l’institue.

Ou bien cela ou bien vous vous alignez sur le consensualisme assoupi de l’Assemblée et abandonnez, vous aussi, les Noirs et les Métis de la République à un scandaleux déficit de citoyenneté. Qui osera craindre, messieurs, qu’au nom du peuple souverain, vous pourriez ne pas faire le bon choix ?

Louis Sala-Molins

Éditeur du Code noir, professeur émérite à l’université de Toulouse-Le Mirail.